Particuliers

Publié le 23/09/2024

Déclaration 2024 des revenus 2023 – Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) (Formulaire 11085)

Accéder au Formulaire – Cerfa 11085

Ce formulaire doit être déposé par les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC .

Formulaire à accompagner de l’un des documents suivants :

Liasse n° 2050-SD à 2059-G-SD pour le réel normal
Liasse n° 2033-A-SD à G-SD pour le réel simplifié

À adresser au service des impôts des entreprises (SIE).

Accès à la notice après le formulaire.