Particuliers

À l’intérieur des agglomérations, la publicité est admise.

Par exception, la publicité est interdite aux endroits suivants :

• Sur les arbres

• Sur les plantations, poteaux de transports et de distribution électrique, poteaux de télécommunication, installations d’éclairage public

• Sur les équipements publics qui concernent la circulation routière, ferroviaire, fluviale, maritime ou aérienne

• Sur les clôtures qui ne sont pas aveugles

• Sur les murs de cimetière et de jardin public

• Sur les murs des bâtiments sauf quand ces murs sont aveugles ou qu’ils comportent au moins une ouverture d’une surface unitaire inférieure à 0,50 m²

• Sur les immeubles classés ou inscrits au titre des  monuments historiques 

• Sur les monuments naturels et dans les sites classés ou inscrits 

• À moins de 100 mètres et dans le champ de visibilité des immeubles présentant un caractère esthétique, historique ou pittoresque

• Dans le périmètre des  sites patrimoniaux remarquables 

• Dans les parcs nationaux, parcs naturels régionaux et réserves naturelles

• Dans les  zones spéciales de conservation et zones de protection spéciales .

Lorsqu’elle est non lumineuse et installée au sol, la publicité est également interdite dans les lieux suivants :

• Dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ne faisant pas partie d’une unité urbaine de plus de 100 000 habitants

• Dans les espaces boisés (bois, forêts, parcs) classés par un plan local d’urbanisme

• Dans les zones à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt esthétique ou écologique.