Particuliers

Certaines termes importants méritent d’être définis au préalable.

Le dépôt légal est l’obligation pour l’éditeur d’enregistrer chaque livre ou périodique mis à la disposition du public, auprès de la Bibliothèque nationale de France (BnF). Ce dépôt concerne les nouveautés et les premiers tirages d’impression, pas les réimpressions.

Il est obligatoire dès lors que le livre est mis à la disposition d’un public qui dépasse le cercle familial, à titre onéreux ou gratuit.

Le dépôt doit être réalisé sur place, par courrier ou en ligne, au plus tard le jour de la publication.

L’ ISBN  est un numéro d’identification attribué à chaque livre. Il est obligatoire, quel que soit le support de publication (papier ou numérique).

La demande de l’ISBN doit être réalisée, en ligne, avant le dépôt légal de l’ouvrage. Il est délivré par l’Agence Francophone pour la Numérotation Internationale du Livre (Afnil).

L’ ISSN  est un numéro d’identification attribué aux publications en série dont la fin de parution n’est pas programmée à l’avance dans le plan de publication. On appelle également ces publications des ressources continues . C’est le cas, par exemple, des périodiques (revues, journaux, magasines) ou des collections de livres.

L’ISSN ne constitue pas une autorisation préalable de parution. Il est délivré par la Bibliothèque nationale de France (BnF).

Les numéros ISSN et ISBN ne sont pas incompatibles. En effet, des publications peuvent porter les 2 numéros (ex : collection de livres).

Toute publication soumise à l’obligation du dépôt légal doit comporter des mentions obligatoires. D’autres mentions sont uniquement facultatives.

Les mentions diffèrent selon que la publication est un livre ou un périodique (revue, journal, magazine).

Ces mentions ne sont pas obligatoires. En revanche, elles sont recommandées.

Un livre ou périodique papier peut contenir les mentions facultatives suivantes :

• Droits réservés (copyright) : “© nom de l’éditeur, année de la sortie de la première édition” . Le copyright permet de mentionner qu’une œuvre est protégée contre le plagiat. Elle n’est pas obligatoire puisqu’en France votre œuvre est automatiquement protégée dès sa création. Il est tout de même préférable de la faire figurer sur votre livre, notamment en cas de publication aux États-Unis où le copyright est reconnu.

• Interdiction du droit de reproduction (ou droit de copie) et texte de loi correspondant, accompagnée ou non de l’extrait suivant :

  ” Le Code de la propriété intellectuelle et artistique n’autorisant, aux termes des alinéas 2 et 3 de l’article L.122-5, d’une part, que les « copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective » et, d’autre part, que les analyses et les courtes citations dans un but d’exemple et d’illustration, « toute représentation ou reproduction intégrale, ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause, est illicite » (alinéa 1er de l’article L. 122-4). Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. “

• Nom du traducteur dans le cas d’un ouvrage traduit et la mention de la langue originelle.

Les mentions, obligatoires ou facultatives, doivent être inscrites sur les pages suivantes :

• Nom et adresse de l’éditeur : sur la page précédant la page de titre

• Nom et adresse de l’imprimeur : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

• Date du dépôt légal : sur la page précédant la page de titre et/ou sur la dernière page de l’ouvrage

• Numéro  ISBN  : au verso de la page de titre, au bas de la 4e de couverture et au bas de la dernière page de la jaquette, s’il y a lieu.

• Prix de vente public : sur la 1^ère ou la 4^e de couverture

• Date de fin du tirage : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

• Date de réimpression : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

• Numéro  ISSN  : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

• Mention de dépôt à la  CSCPJ  (pour les publications jeunesse) : sur la dernière page de l’ouvrage et/ou sur la page précédant la page de titre

• Articles de loi et copyright : sur la page précédant la page de titre ou au verso de la page de titre

• Traducteur, illustrateur, correcteur, maquettiste : sur la page précédant la page de titre