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Particuliers
Publié le
Reçu fiscal – don à un organisme d’intérêt général (mécénat) (Formulaire 16216*01)
Ce formulaire est délivré par l’organisme bénéficiaire d’un don à l’entreprise qui lui a fait ce don.
L’entreprise doit le présenter sur demande de l’administration fiscale pour bénéficier d’une réduction d’impôts.