Particuliers

Ce téléservice concerne l’enregistrement ICPE (procédure E).

Cette téléprocédure permet des simplifications et des gains de temps tout au long de la procédure d’instruction, parmi lesquels :

• L’accusé de réception est automatiquement délivré si toutes les pièces obligatoires sont déposées

• Il n’existe plus de demande de rendez-vous au guichet pour l’examen de complétude

• Les compléments et d’autres pièces de procédure (réponse du pétitionnaire à une éventuelle demande de compléments, contradictoire…) sont également déposés en ligne

Les avantages sont résumés dans une  brochure – APPLICATION/PDF – 256.6 KB 

Le demandeur de l’enregistrement peut s’informer sur la téléprocédure et sur la préparation du dossier de demande d’enregistrement via le  guide de préparation de la téléprocédure de demande d’enregistrement – APPLICATION/PDF – 653.2 KB .

Les fichiers modèles visés dans ce guide sont disponibles en ligne :

• Mandat de dépôt (par exemple dans le cas où un bureau d’étude dépose la demande pour le compte du futur exploitant)

• Parcelles (Si la liste des parcelles est déposée via un fichier au lieu du tableau en ligne)

• Références géographiques (Si les informations sont fournies via un fichier au lieu du tableau en ligne)