Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi)

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPI) est un document stratégique mis en place par la communauté d’agglomération Grand-Orly Seine Bièvre, dont fait partie la ville d'Athis-Mons. Son objectif est de réguler l'affichage publicitaire et les enseignes sur le territoire de l'intercommunalité, en tenant compte des spécificités locales tout en améliorant le cadre de vie des habitants.

Publié le

Qu’est-ce qu’un RLPi ?

Le Règlement Local de Publicité intercommunal constitue un outil réglementaire utile et complémentaire aux politiques d’aménagement, d’urbanisme et d’attractivité économique et touristique d’un territoire.

  • C’est un document d’urbanisme qui fixe, par zones, les obligations en matière de publicité, d’enseignes et pré-enseignes ;
  • Il réglemente notamment les dispositifs autorisés, leur implantation, leur densité, leur format, leur hauteur, leur luminance et leur esthétique.

Le RLPi à Athis-Mons

Le Réglement Local de Publicité Intercommunal (RLPi) a été approuvé par le Conseil Territorial dans sa séance du 13 décembre 2022. Il est entré en vigueur le 21 janvier 2023.

La réglementation locale de Grand-Orly Seine Bièvre couvre toutes les communes du territoire et vient en complément de dispositions de protection déjà en vigueur protégeant les zones non-agglomérées, les espaces naturels ou agricoles, le domaine autoroutier, les monuments historiques ou les sites inscrits.

Le Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) permet d’adapter au contexte territorial du Grand-Orly Seine Bièvre et ses communes membres, le Règlement National de Publicité (RNP), qui réglemente, dans le but de protéger l’environnement et le cadre de vie, les publicités, enseignes et pré-enseignes :

  • Publicité : toute inscription, forme ou image destinée à informer le public ou à attirer son attention ;
  • Enseigne : toute inscription, ou forme ou image apposée sur un immeuble et relative à une activité qui s’y exerce ;
  • Pré-enseigne : toute inscription, forme ou image signalant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.

L’instruction des demandes d’implantation ou de renouvellement de dispositifs publicitaires (dont les enseignes), ainsi que les mesures de contrôle associées, relèvent de la compétence du Maire.

À consulter

Ces documents sont également consultables en mairie pour toute personne souhaitant approfondir le sujet.

Pour plus d’informations, vous pouvez consulter la page dédiée au RLPI sur le site du Grand-Orly Seine Bièvre.

Pour tout renseignement concernant les démarches à effectuer pour installer, modifier ou déposer une publicité, une enseigne ou une pré-enseigne :

Retour en haut