Les bureaux de vote

Publié le – Mis à jour le

Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.

Modification d’une association (titre, objet, siège social, adresse de gestion, dissolution) (Formulaire 13972*03)

Ce formulaire permet de déclarer les modifications concernant les éléments suivants de votre association :

  • Titre – publiable au  JOAFE 

  • Objet – publiable au JOAFE

  • Adresse du siège social – publiable au JOAFE

  • Dissolution – publiable au JOAFE

  • Autres modifications statutaires – non publiables au JOAFE

  • Adresse de gestion – non publiable au JOAFE

À adresser au greffe des associations.

Attention

ce formulaire ne concerne pas l’Alsace-Moselle.