- Ma ville
- Mon quotidien
- Mes activités
Les bureaux de vote
Publié le – Mis à jour le
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Bureau de vote n°001 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°002 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°003 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°004 – Espace René L’Helguen (centralisateur)
Bureau de vote n°005 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°006 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°007 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°008 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°009 – Espace Goscinny
Bureau de vote n°010 – École élémentaire Curie
Bureau de vote n°011 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°012 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°013 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°014 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°015 – École maternelle Calmette
Bureau de vote n°016 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°017 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°018 – Accueil de loisirs d’Ozonville
Déclaration de succession (Formulaire 11277, 12322 et 12321)
Formulaires disponibles uniquement en français
La succession d’une personne s’ouvre à son décès.
Si vous acceptez la succession, le dépôt d’une déclaration est obligatoire.
Il faut utiliser le formulaire 2705-SD (cerfa n°11277).
Vous avez aussi accès aux documents suivants :
Feuille de suite n° 2705-S-SD
Notice n° 2705-NOT-SD (cerfa n°50916)
Déclaration partielle de succession Assurance vie (formulaire 2705-A-SD, cerfa n°12321) et sa notice