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Les bureaux de vote
Publié le – Mis à jour le
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Bureau de vote n°001 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°002 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°003 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°004 – Espace René L’Helguen (centralisateur)
Bureau de vote n°005 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°006 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°007 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°008 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°009 – Espace Goscinny
Bureau de vote n°010 – École élémentaire Curie
Bureau de vote n°011 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°012 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°013 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°014 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°015 – École maternelle Calmette
Bureau de vote n°016 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°017 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°018 – Accueil de loisirs d’Ozonville
Achat ou vente d’un logement
Ce dossier expose les principales étapes d’acquisition d’un logement existant ou à construire (vente en l’état futur d’achèvement).
- Vente immobilière : que doit indiquer l’annonce de l’agent immobilier ?
- Quel mandat de vente peut-on confier à une agence immobilière ?
- Qu’est-ce qu’une offre d’achat d’un bien immobilier ?
- Promesse de vente et condition suspensive d’obtention du prêt : de quoi s’agit-il ?
- Faut-il un état daté lors de la vente d’un logement dans une copropriété ?
- Comment connaître le prix d’un logement ou d’un terrain ?
- La vente d’un bien immobilier est-elle soumise à la TVA immobilière ?
- Comment obtenir des renseignements immobiliers ?
- Achat ou vente en viager : quelles sont les règles ?
- Peut-on revendre son logement avant d’avoir remboursé son prêt immobilier ?
- Que faire lorsque l’on a perdu l’acte de propriété de son logement ?
- Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
- Portail des services en ligne des notaires de France
Source : Notaires de France
Comment faire si…
- Consulter les dernières transactions immobilières (demande de valeurs foncières)
Simulateur
- Obtenir le remboursement de l’acompte versé au constructeur en cas de refus de son prêt immobilier
Modèle de document
- Refuser de verser les honoraires réclamés par une agence immobilière
Modèle de document
- Déclaration particulière de livraison à soi-même réalisée hors d’une activité économique
Formulaire