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Les bureaux de vote
Publié le – Mis à jour le
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Bureau de vote n°001 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°002 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°003 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°004 – Espace René L’Helguen (centralisateur)
Bureau de vote n°005 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°006 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°007 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°008 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°009 – Espace Goscinny
Bureau de vote n°010 – École élémentaire Curie
Bureau de vote n°011 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°012 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°013 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°014 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°015 – École maternelle Calmette
Bureau de vote n°016 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°017 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°018 – Accueil de loisirs d’Ozonville
Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
Vous achetez ou vendez un terrain pour lequel un permis de construire ou d’aménager a déjà été accordé ? Vous achetez ou vendez un bien en cours de construction ? Vous pouvez demander le transfert du permis. La mairie autorise ce transfert sous certaines conditions. Nous vous présentons les informations à connaître.
Accord du titulaire du permis et du bénéficiaire du transfert
Un permis de construire ou d’aménager, en cours de validité, peut être transféré à toute personne autorisée à faire une demande de permis de construire.
L’autorisation de transfert est accordée quand les 3 conditions suivantes sont réunies :
Par voie dématérialisée selon les dispositions prises par votre commune (renseignez-vous sur le site de la mairie ou sur place)
Par lettre RAR
En main propre
La démarche d’un transfert de permis diffère selon que vous êtes en province ou à Paris.
Vous devez déposer votre demande de transfert en mairie :
Vous pouvez remplir votre demande de transfert sur internet :
Vous pouvez remplir votre demande de transfert au moyen d’un formulaire :
Vous devez déposer votre demande de transfert au BASU uniquement par voie dématérialisée :
La décision est rendue dans un délai de 2 mois.
L’absence de décision écrite de la mairie signifie qu’elle autorise votre projet. L’autorisation vous est accordée tacitement (sans écrit, de manière implicite).
Le nouveau titulaire doit afficher le permis sur son terrain . La taxe d’aménagement est payée par le bénéficiaire du transfert.
Autorisations d’urbanisme
Comment faire si…
- Code de l’urbanisme : article R*424-13
Décision tacite