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Les bureaux de vote
Publié le – Mis à jour le
Lorsque la carte est sélectionnée au clavier, vous pouvez utiliser les touches + et − du clavier pour effectuer un zoom avant ou arrière, ainsi que les touches haut, bas, droite et gauche du clavier pour déplacer la carte.
Bureau de vote n°001 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°002 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°003 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°004 – Espace René L’Helguen (centralisateur)
Bureau de vote n°005 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°006 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°007 – École élémentaire Ferry
Bureau de vote n°008 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°009 – Espace Goscinny
Bureau de vote n°010 – École élémentaire Curie
Bureau de vote n°011 – École élémentaire Saint Exupéry
Bureau de vote n°012 – École élémentaire Jaurès
Bureau de vote n°013 – École élémentaire Branly
Bureau de vote n°014 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°015 – École maternelle Calmette
Bureau de vote n°016 – École élémentaire Pasteur
Bureau de vote n°017 – École maternelle Kergomard
Bureau de vote n°018 – Accueil de loisirs d’Ozonville
À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Le nombre d’enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s’applique que vous releviez du régime général ( Caf ) ou du régime agricole ( MSA ).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
Prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
Prime à l’adoption de la Paje
Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prépare) de la Paje
Allocation de base de la Paje après la naissance d’un enfant
Allocation de base de la Paje après l’adoption d’un enfant
Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d’emploi d’une assistante maternelle
CMG en cas d’une garde à domicile
CMG en cas d’une garde en micro-crèche
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Allocations destinées aux familles
- Si vous dépendez du régime général :
Caisse d’allocations familiales (Caf)
- Si vous dépendez du régime agricole :
Mutualité sociale agricole (MSA)
- Code de la sécurité sociale : article L511-1
Liste des prestations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L512-1 à L512-6
Prestations versées aux enfants adoptés - Code de la sécurité sociale : article L513-1
Règles d’allocation et d’attribution des prestations - Code de la sécurité sociale : articles L521-1 à L521-3
Versement des allocations familiales - Code de la sécurité sociale : articles L522-1 à L522-3
Versement du complément familial - Code de la sécurité sociale : articles L523-1 à L523-3
Versement de l’ASF - Code de la sécurité sociale : articles L531-1 à L531-9
Versement de la Paje - Code de la sécurité sociale : articles L541-1 à L541-4
Versement de l’AEEH - Code de la Sécurité sociale : article L545-1
Versement de l’allocation versée en cas de décès d’un enfant - Code de la construction et de l’habitation : articles D842-1 à D842-4
Versement des allocations logement - Code de la sécurité sociale : articles L543-1 à L543-2
Versement de l’ARS - Code de la sécurité sociale : articles L544-1 à L544-10
Versement de l’AJPP - Code de la construction et de l’habitation : articles D823-20 à D823-22
Conditions pour percevoir les allocations logement