Le service Urbanisme et Affaires foncières

Publié le – Mis à jour le

Le service Urbanisme et affaires foncières intervient dans trois domaines principaux :

  • Les autorisations “droits de sols” : il renseigne le public sur la constructibilité des terrains. Il vérifie et délivre les autorisations droits des sols : permis de construire, permis de démolir, permis d’aménager, déclarations préalables, certificats d’urbanisme et également les demandes d’enseignes et de publicité ; 
  • La gestion du foncier et du cadastre : il traite tous les actes nécessaires aux cessions et acquisitions foncières : déclaration d’intention d’aliéner, renseignements d’urbanisme, certificats d’urbanisme. Il délivre les arrêtés de numérotage des voies. Il gère les procédures de classement et déclassement du domaine public ;
  • L’aménagement du territoire communal : il œuvre à la gestion et au suivi du plan local d’urbanisme. Il participe à l’élaboration des grands projets d’urbanisme sur la commune. 

Accédez au Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) pour effectuer les démarches suivantes :

  • CUa : Certificat d’urbanisme d’information sur la réglementation de la parcelle  
  • CUb : Certificat d’urbanisme pour réalisation d’une opération à décrire
  • DCC : Déclaration de cession
  • DIA : Déclaration d’intention d’aliéner
  • DP : Déclaration préalable
  • DPMI : déclaration préalable maison individuelle
  • PC : Demande de permis de construire

Liens

Contact

Retour en haut