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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Un espace professionnel sécurisé est disponible dans l’onglet en haut à droite du site www.certificat-air.gouv.fr.
Vous devez créer un compte.
L’Espace Flotte Entreprises permet notamment les opérations suivantes :
Réaliser des commandes groupées si votre flotte de véhicules est supérieure à 50 véhicules ou si vous ne pouvez pas payer par carte bancaire
Obtenir un devis
Recevoir les certificats qualité de l’air à des adresses que vous indiquez
Recevoir des colis avec un tarif ajusté en fonction du mode d’envoi choisi (possibilité de colisage),
Payer les certificats par virement bancaire ou administratif, dans un délai de 30 jours, à réception de facture.