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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Déclaration d’entrée en France en franchise de biens personnels en provenance de pays tiers à l’Union Européenne (Formulaire 10070*03)
À quoi sert ce formulaire ?
Formulaire à remplir si vous êtes un particulier et que vous souhaitez transférer en France des biens personnels venant d’un pays tiers.
Les raisons de ce transfert peuvent être les suivantes :
Déménagement
Études (scolarité)
Mariage
À qui le transmettre ?
Vous devez le transmettre aux agents des douanes lors de votre entrée en France.
Documents à fournir
Vous devez fournir à la douane un document prouvant que vous résidez en France (facture d’électricité, de gaz, contrat de bail, quittance de loyer, avis d’imposition foncier, taxe d’habitation).
Vous devez posséder une liste complète (inventaire) des biens transférés.