Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le

Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

Information préalable à la déclaration d’accident du travail d’un intérimaire (Formulaire 60-3741)

 Accéder au Formulaire – Cerfa 60-3741 

En cas d’accident survenu à un travailleur intérimaire mis à disposition par une entreprise de travail temporaire (ou d’intérim), l’entreprise utilisatrice doit informer dans les 24 heures par lettre recommandée :

  • le service de prévention de la  Carsat ,

  • l’inspection du travail,

  • l’entreprise de travail temporaire chargée d’établir la déclaration d’accident du travail.

Retour en haut