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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Après la saisie de l’identifiant (n° d’affiliation), du code d’accès et du n° de département de l’entreprise, la rubrique Employeurs permet d’accéder aux différents services et déclarations à remplir en ligne :
Pour tous les employeurs : établissement d’une attestation employeur (AE) après la rupture ou la fin d’un contrat de travail (la procédure en ligne est obligatoire pour les entreprises de plus de 10 salariés), et sa transmission automatique à France Travail (anciennement Pôle emploi) par ce service ou par votre logiciel de paie si vous êtes dans le périmètre de la DSN
Affiliation des salariés expatriés
Dans le cadre d’une procédure de licenciement économique, téléchargement du dossier relatif au et accès au module de calcul du montant des cotisations dues pour les salariés bénéficiaires du CSP
Pour les employeurs habituels d’intermittents du spectacle : attribution d’un numéro d’objet et établissement d’une attestation employeur mensuelle (AEM), pour chaque prestation de travail effectuée dans le mois (quelle qu’en soit la durée).