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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Demande de contribution aux charges du mariage (Formulaire 11525*07)
Formulaire uniquement en français.
Permet à un époux de faire fixer par le juge la somme que devra lui verser l’autre dans le cas où celui-ci ne contribue pas (ou pas suffisamment) aux charges du mariage.
Vous pouvez remplir automatiquement le formulaire en renseignant les informations demandées.
Pensez à dater et signer votre demande.
Joignez les justificatifs demandés (liste en fin de notice).
À adresser au Jaf qui est un juge du tribunal judiciaire du lieu de résidence de la famille (ou du parent auquel la demande est adressée, ou du parent qui assume la charge des enfants).
La démarche est gratuite.