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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d’un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s’agir de l’arrivée ou du départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Vous avez trouvé du travail
Vous êtes au chômage après vous êtes inscrit à France Travail (anciennement Pôle emploi)
Vous êtes à la retraite
Vous êtes en maladie de longue durée, en accident du travail ou en invalidité
Vous travaillez en France pour un employeur étranger.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation. Vous pouvez le faire directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement :
Si vous percevez des prestations familiales, vous devez signaler tout changement de situation personnelle, familiale ou professionnelle.
Cela peut concerner un déménagement, un concubinage, la conclusion d’un Pacs, un mariage, une séparation ou encore un divorce. Il peut aussi s’agir de l’arrivée ou du départ du foyer d’un enfant ou d’une personne à charge.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation.
Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :
Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.
Vous ne devez pas oublier de dater et de signer ce formulaire.
Vous devez remplir un formulaire :
Vous devez joindre les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation (acte de naissance, copie du jugement de divorce, etc.). Ils sont listés à la dernière page de ce formulaire.
Vous ne devez pas oublier de dater et signer ce formulaire.
Vous pouvez signaler votre changement de domicile en utilisant le service de changement d’adresse en ligne :
Vous devez signaler notamment les événements suivants :
Vous avez trouvé un travail
Vous êtes demandeur d’emploi
Vous avez pris votre retraite.
Il faut déclarer rapidement votre changement de situation.
Vous pouvez signaler le changement directement dans votre compte en ligne, rubrique Déclarer un changement de situation :
Vous serez accompagné pour compléter un formulaire :
Apportez les justificatifs nécessaires. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple : avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous datez et signez le formulaire.
Vous devez remplir un formulaire :
Les justificatifs mentionnés sur le formulaire doivent être joints. Ils varient en fonction du changement de situation. Par exemple, avis de décision de France Travail (anciennement Pôle emploi), titre de pension ou retraite. Vous devez dater et signer le formulaire.
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