Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Le salarié touche-t-il la prime de précarité à la fin d’un contrat de travail ?

À la fin de son  CDD , le salarié touche dans certains cas une prime dite prime de précarité .

Cette prime est égale au minimum à 10 % de la rémunération brute totale versée durant le contrat de travail.

La prime est versée selon le type de CDD effectué.

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du CDD.

Elle n’est pas versée en cas de :

  • Faute grave du salarié

  • Rupture anticipée du contrat de travail à l’initiative du salarié

  • Refus du salarié de conclure un  CDI  proposé par l’employeur

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité est versée au salarié à la fin du contrat d’intérim.

Elle n’est pas versée en cas de faute grave du salarié.

Un simulateur de calcul de la prime de précarité est disponible :

La prime de précarité n’est pas versée à la fin du contrat de professionnalisation.

La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

    La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat unique d’insertion.

    La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

      La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi.

      La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

        La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’apprentissage.

        La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

          La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat d’usage.

          La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

            La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat étudiant.

            La prime peut être toutefois être versée selon les usages de l’entreprise.

              La prime de précarité n’est pas versée à la fin d’un contrat saisonnier.

              La prime peut être toutefois versée si la convention collective l’indique.

                Rémunération dans le secteur privé

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