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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Quels sont les contrats aidés qui existent aujourd’hui ?
Un contrat aidé permet à l’employeur de bénéficier d’aides pour diminuer le coût de l’embauche et/ou de formation (par exemple : aide de l’État, exonération de cotisations patronales, aides à la formation).
Ce type de contrat est en général réservé à des personnes qui ont des difficultés pour accéder à l’emploi (par exemples : titulaire du revenu de solidarité active (RSA), jeunes, séniors, personnes en situation de handicap).
Nom du contrat |
Condition tenant à l’âge du bénéficiaire du contrat |
Formation obligatoire pour le bénéficiaire du contrat |
Secteur d’activité |
|---|---|---|---|
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Non marchand (exemples : associations, collectivités territoriales) |
Contrat unique d’insertion (CUI) – Parcours emploi compétences (PEC) |
Aucune |
Oui |
Marchand |
Moins de 30 ans, en principe |
Oui |
Marchand et non marchand |
|
|
Notamment :
|
Oui |
Marchand |
|
Au moins 26 ans |
Non |
Non marchand |
|
Plus de 57 ans |
Non |
Marchand |
|
Contrat d’engagement jeune (accompagnement pour trouver un travail) |
Moins de 26 ans en principe |
Non |
Sans objet |
Aucune |
Non |
Entreprises et associations |
Contrats d’insertion
- Contrat aidé / Emploi aidé
Source : Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)
- Pour obtenir des informations sur le droit du travail :
Direction départementale en charge de l’emploi, du travail et des solidarités (DDETS ou DDETS-PP)Rechercher les DDETS sur la carte interactive en cliquant sur le département souhaité.