Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faut-il un état daté lors de la vente d’un logement dans une copropriété ?

Oui, si vous souhaitez vendre votre logement en copropriété, vous devez remettre obligatoirement à l’acquéreur un document appelé état daté .

Quel est le but de l’état daté ? Quelles informations doit-il contenir ? Quel est son coût ? Nous faisons un point sur la réglementation.

    L’ état daté précise l’état de votre situation comptable à la date de sa réalisation. Il indique les sommes que vous devez au syndicat des copropriétaires et inversement les sommes que ce dernier pourrait vous devoir. 

    De plus, ce document permet à l’acquéreur d’apprécier les dépenses de copropriété liées à son futur logement. Il peut ainsi anticiper les appels de fonds qu’il aura à payer une fois devenu copropriétaire.

    Seul le syndic peut établir ce document à la suite de votre demande (vendeur) ou de celle du notaire en charge de rédiger l’acte de vente. Il le transmet au notaire.

    L’état daté se compose de 3 parties :

    1 – Les sommes dues par le vendeur au syndicat des copropriétaires 

    Le notaire ou le vendeur informe de ces sommes les créanciers inscrits.

    2 – Les sommes dues par le syndicat des copropriétaires au vendeur 

    • Avances de trésorerie ou  emprunt du syndicat des copropriétaires auprès du copropriétaire vendeur 

    • Provisions pour les périodes postérieures à la période en cours et rendues exigibles à la suite d’une mise en demeure pour des provisions impayées du budget prévisionnel

    3 – Les sommes qui seront à la charge de l’acheteur  

    En annexe, le syndic indique :

    À noter

    Toutes ces informations sont données à titre indicatif dans l’attente de l’arrêté des comptes de la copropriété.

Achat ou vente d’un logement

Ce contenu vous a-t-il été utile ?