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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Passeport talent : carte de séjour “passeport talent (famille)”
Les membres de la famille des étrangers titulaires d’une carte de séjour pluriannuelle “passeport talent” peuvent obtenir un titre de séjour sans passer par la procédure du regroupement familial. Ils bénéficient de la procédure simplifiée “famille accompagnante”.
Vous avez plus de 18 ans et êtes marié(e) à une personne ayant une carte de séjour “passeport talent”
Vous êtes un enfant du couple, vous êtes devenu majeur et êtes entré en France en tant que mineur
Vous êtes un enfant du couple, vous êtes âgé de 16 à 18 ans, vous êtes entré en France en tant que mineur et vous souhaitez exercer une activité professionnelle
Vous êtes concerné si vous remplissez l’une des conditions suivantes :
Vous devez déposer votre demande auprès des autorités consulaires françaises dans votre pays de résidence.
À votre arrivée en France, vous devrez demander en ligne votre carte de séjour.
Vous devez déposer votre demande en ligne dans les 2 mois précédant la date de fin de votre titre de séjour.
Visa de long séjour “passeport talent (famille)” ou titre de séjour en cours de validité
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Passeport (pages concernant l’état civil, les dates de validité, les cachets d’entrée et les visas)
ou attestation consulaire avec photo
ou carte d’identité avec photo
ou carte consulaire avec photo
ou certificat de nationalité de moins de 6 mois avec photo
Justificatif de domicile datant de moins de 6 mois
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3 photos.
Si la demande est faite sur internet : indiquez le code de la e-photo (fourni par le photographe ou la cabine agréée sur la planche photo).
Si vous n’avez pas encore de e-photo, vous pouvez localiser un service photo et signature numériques.
Justificatif de paiement du droit de timbre (à remettre au moment de la remise du titre)
Carte de séjour de votre époux(se) ou parent (ou carte d’identité)
Si vous rejoignez votre époux(se) : extrait d’acte de mariage portant la mention la plus récente
Si vous rejoignez votre parent : extrait d’acte de naissance avec filiation
Coût : vous devez régler 225 € (droit de timbre de 25 € + taxe de 200 € ) par timbres fiscaux. Le justificatif d’acquittement du droit de timbre et de la taxe est demandé lors de la remise de la carte.
La durée de cette carte est égale à la période de validité restant à courir de la carte de séjour “passeport talent” de votre époux(se) ou de votre parent. Elle donne droit à l’exercice de toute activité professionnelle.
Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France
- Welcome to France : informations personnalisées pour votre installation en France
Source : Business France
- Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : articles L436-1 à L436-13
Taxes et droit de timbre à payer - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : article R421-37
Retrait de la carte - Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : annexe 10
Liste des pièces à fournir