Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Impôt sur le revenu – Pension alimentaire perçue par un parent ou grand-parent

Vous êtes dans le besoin et vous touchez une pension alimentaire versée par un enfant ou un petit-enfant ? Ces sommes sont soumises à l’impôt sur le revenu. Mais une exonération est parfois possible. Nous vous indiquons les informations à connaître.

    Vous devez déclarer la pension que vous avez perçue.

    Vous devez être dans le besoin et la personne qui verse la pension doit avoir une obligation alimentaire à votre égard.

    Cette pension peut être fixée par simple accord avec la personne qui vous la verse ou par un jugement.

    De son côté, la personne qui vous verse la pension peut la déduire de ses revenus, sous certaines conditions.

    Vous devez déclarer le montant pour lequel elle peut bénéficier d’une déduction de la pension versée.

    Vous pouvez bénéficier des avantages suivants :

    • Déduction de certains frais

    • Abattement de 10 %

    Dans certaines situations, vous pouvez déduire des sommes reçues certaines dépenses occasionnées par leur perception (par exemple, frais de procès engagés pour le paiement ou la revalorisation d’une pension).

    L’administration fiscale applique un abattement de 10 % sur le montant total des pensions et rentes de votre foyer fiscal.

    L’abattement ne peut pas être inférieur à 442 € par personne bénéficiaire d’une pension, ni dépasser 4 321 € par foyer fiscal.

    Si vous disposez de très faibles ressources, vous n’avez pas à déclarer la somme que votre enfant (ou petit-enfant) verse directement à une maison de retraite ou un établissement hospitalier pour payer vos frais de séjour.

    C’est le cas si vous touchez l’allocation de solidarité aux personnes âgées (Aspa).

    Vous devez déclarer vous-même les pensions alimentaires que vous avez reçues.

    En effet, ces montants ne sont jamais inscrits sur la déclaration de revenus pré-remplie que vous envoie l’administration fiscale.

    Vous devez les indiquer dans la partie “Pensions, retraites, rentes”, ligne “Pensions alimentaires perçues”.

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

    La déclaration des revenus par internet est obligatoire si votre résidence principale est équipée d’un accès à internet et que vous êtes en mesure de faire votre déclaration en ligne.

    Si vous devez faire une déclaration papier

    La déclaration 2024 des revenus de 2023 est terminée.

    La déclaration 2025 des revenus de 2024 débutera en avril 2025.

Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer

 Toutes les questions réponses 

  • Pour des informations générales :
    Service d’information des impôts

    Par téléphone :

    0809 401 401

    Du lundi au vendredi de 8h30 à 19h, hors jours fériés.

    Service gratuit + prix appel

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