Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Fonction publique : qu’est-ce que l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés ?

Vous êtes en situation de handicap et vous vous demandez en quoi consiste l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) dans la fonction publique ? Retrouvez les informations essentielles concernant ce dispositif.

    Tout employeur public qui emploie au moins 20 agents à temps plein ou équivalent doit compter au moins  6 % de personnes en situation de handicap sur son effectif global d’agents.

    L’effectif total des agents de l’administration employeur concernée est constitué, chaque année, de l’ensemble des agents rémunérés au 31 décembre.

    Chaque agent compte pour 1 unité.

    Tous les agents, quel que soit leur statut, sont pris en compte (fonctionnaire stagiaire ou titulaire, contractuel, etc.)

    Toutefois, les agents affectés sur des emplois non permanents (c’est-à-dire recrutés pour faire face à un accroissement temporaire ou saisonnier d’activité) ne sont pas comptabilisés lorsqu’ils ont été rémunérés moins de 6 mois au cours de l’année écoulée.

    Le nombre d’agents bénéficiaires de l’obligation d’emploi doit représenter   6 % de l’effectif global de l’administration employeur concernée.

    Exemple

    Un employeur public qui compte 400 agents doit employer 24 agents (400 x 6 % ) en situation de handicap sur les 400.

    Les employeurs publics concernés par l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) doivent justifier qu’ils ont rempli cette obligation d’emploi.

    Ils doivent déclarer chaque année le nombre de travailleurs handicapés dans la déclaration obligatoire d’emploi de travailleurs handicapés (DOETH).

    Cette déclaration est effectuée par le biais de la déclaration sociale nominative (DSN).

    En cas de non-respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés, les employeurs publics s’exposent au versement d’une contribution financière annuelle à l’Association de gestion du Fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (Agefiph).

    Le paiement se fait auprès de l’ Urssaf .

    Le montant de la contribution est calculé en fonction du nombre de travailleurs handicapés que l’employeur public aurait dû théoriquement employer.

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