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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Les États concernés sont ceux de l’Espace économique européen (EEE).
Votre permis de conduire français est valable pour conduire dans l’EEE.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre permis national français, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Votre permis est valable pour conduire dans l’EEE si vous l’avez obtenu dans l’un des pays suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Vous n’avez pas besoin de permis international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, vous devez d’abord demander l’échange de votre permis obtenu contre un permis national français.
Une fois que vous avez votre nouveau permis national, vous pouvez demander un permis de conduire international.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Si vous avez besoin du permis international, contactez l’administration de la Com ou de Nouvelle-Calédonie dans laquelle vous résidez.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Le permis international peut vous être délivré en France si vous avez votre résidence normale en France et si vous avez obtenu votre permis de conduire dans l’un des États suivants :
France, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Monaco, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède, Suisse.
Si vous avez besoin du permis international, la démarche varie selon que vous habitez en France ou à l’étranger.
Pour savoir si le permis international est nécessaire, consultez le récapitulatif des règles par pays .
Avant de demander un permis international, vous devez d’abord obtenir un permis de conduire français :
Par échange si l’échange est possible avec votre permis actuel
Par examen si l’échange n’est pas possible avec votre permis actuel. Pour cela, contactez l’auto école de votre choix pour passer un permis de conduire