Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Demande de carte de séjour : quel justificatif de domicile ?

Si vous demandez une carte de séjour, vous devez fournir un justificatif de domicile datant de moins de 6 mois.

Le document à fournir dépend de votre situation :

Vous devez fournir un des documents suivants :

  • Facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet

  • Bail de location

  • Quittance de loyer

À savoir

un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

    Vous devez fournir les 2 documents suivants :

    • Attestation de votre hôtelier

    • Facture du dernier mois

      Vous devez fournir les 3 documents suivants :

      • Attestation de votre hébergeant datée et signée

      • Copie de la carte d’identité ou de la carte de séjour de l’hébergeant

      • Justificatif de domicile au nom de l’hébergeant (acte de propriété ou relevé de taxe d’habitation ou copie du bail de location ou facture d’électricité, de gaz, d’eau, de téléphone fixe ou d’accès à internet) si l’adresse de sa carte nationale d’identité ou de sa carte de séjour n’est plus à jour

      Un modèle d’attestation est disponible :

      À savoir

      un justificatif de domicile sécurisé (comportant un  code barre 2D-Doc ) ne peut pas être refusé.

      Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France

      Ce contenu vous a-t-il été utile ?

      Retour en haut