Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faut-il une assurance pour conduire une voiture sans permis ?

Oui, l’assurance est obligatoire pour les voitures sans permis (également appelées voiturettes) comme pour tout autre véhicule terrestre à moteur qui circule sur la voie publique.

L’obligation d’assurance permet que les victimes des accidents impliquant ces véhicules puissent être indemnisées.

Si vous êtes propriétaire d’une voiture sans permis, vous devez l’assurer au minimum avec la garantie responsabilité civile (dite assurance au tiers ).

Si vous louez une voiture sans permis en location de courte durée, vous devez vous assurer que l’agence de location l’a bien assurée avant de commencer à circuler.

Si vous louez une voiture sans permis en location longue durée, vous devez vérifier ce que prévoit le contrat pour l’assurance.

Le fait de conduire un véhicule non assuré est un délit puni par une amende de 3 750 € . En cas de première infraction, la sanction délictuelle peut être remplacée par une amende forfaitaire de 500 € .

La garantie responsabilité civile permet que l’assurance indemnise les tiers à qui vous pourriez causer un préjudice.

Si vous voulez être également indemnisé en cas d’accident, vous devez souscrire des garanties supplémentaires.

Les tarifs de la prime d’assurance sont généralement moins élevés que pour une automobile classique.

En revanche, le conducteur d’une voiturette ne bénéficie pas de la clause du bonus/malus appliquée aux conducteurs de voiture classique.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?