Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Comment se renseigner sur une fondation ou un fonds de dotation ?

Toute personne peut se renseigner soit par internet, soit sur place.

Attention

Ces informations ne concernent pas les associations situées en Alsace-Moselle.

Associations reconnues d’utilité publique et fondations

    Ce service de consultation des annonces du Journal officiel des associations permet d’accéder aux informations suivantes :

    • Nom, adresse du siège social et objet d’une fondation ou d’un fonds de dotation

    • Comptes et rapport du commissaire aux comptes d’une fondation ou d’un fonds de dotation dont le montant total des ressources dépasse  10 000 € en fin d’exercice

    • Déclaration de modification statutaire, changement dans l’administration et aux déclarations de dissolution

    Sur la plateforme ouverte des données publiques data.gouv.fr, vous pouvez consulter les informations suivantes :

      Les statuts d’une fondation ou d’un fonds de dotation peuvent être consultés au greffe des associations de Paris.

      Où s’adresser ?

       Greffe des associations – Paris 

       Toutes les questions réponses 

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