- Ma ville
- Mon quotidien
- Mes activités
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Un tatouage se traduit par une substance ou une préparation colorante destinée, par effraction cutanée, à créer une marque sur les parties superficielles du corps humain. Cette pratique est réglementée pour éviter les risques sur la santé. Il est conseillé d’en discuter préalablement avec le professionnel et votre médecin traitant. Vous pouvez signaler tout effet indésirable grave ou non. Il peut s’agir d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
La pratique d’un tatouage est interdite sur un mineur sans le consentement écrit d’une personne chargée de l’autorité parentale : parent ou tuteur.
Le professionnel qui réalise le tatouage doit respecter les règles suivantes :
Avoir suivi une formation aux conditions d’hygiène et de salubrité
Déclarer son activité auprès du directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS)
Vous informer avant la réalisation du tatouage des risques auxquels vous vous exposez
Vous informer après la réalisation du tatouage des précautions à respecter.
Ces informations sont affichées de manière visible dans le local où ces techniques sont pratiquées et sont remises par écrit aux clients.
Le contenu de l’information que le professionnel doit vous délivrer oralement comporte :
Le caractère irréversible des tatouages impliquant une modification corporelle définitive
Le caractère éventuellement douloureux des actes
Les risques d’infections
Les risques allergiques notamment liés aux encres de tatouage
Les recherches de contre-indications au geste liées au terrain ou aux traitements en cours
Le temps de cicatrisation adapté à la technique qui a été mise en œuvre et les risques cicatriciels
Les précautions à respecter après la réalisation des techniques, notamment pour permettre une cicatrisation rapide.
Ces Tatouages : quels risques, quelles précautions ? sont détaillés par le ministère de la Santé.
Le professionnel doit réaliser le tatouage exclusivement dans une pièce dédiée à cette opération.
Cette pièce ne peut donc pas servir à une autre activité (espace de vente, par exemple).
Cette pièce doit être nettoyée tous les jours. Les surfaces utilisées doivent être nettoyées et désinfectées entre chaque client.
Le professionnel doit retirer ses bijoux avant la désinfection des mains et porter des gants à usage unique.
Les gants sont changés entre 2 clients, et, au minimum, toutes les 2 heures au cours d’une même intervention.
Il doit préparer la zone à tatouer en utilisant un antiseptique.
Un protocole de stérilisation du matériel doit être respecté.
Les personnes qui ont été tatouées sont encouragées à signaler à un professionnel de santé, ou directement sur le portail www.signalement-sante.gouv.fr, tout effet indésirable qu’elles suspectent d’être lié à leur tatouage .
Concrètement, il s’agit d’une réaction nocive et non recherchée : réaction autour de la zone de tatouage, allergie, conséquences néfastes sur la santé au-delà de la zone tatouée…
Le manque d’efficacité du produit n’est pas concerné par cette démarche de signalement.
Un modèle de formulaire peut vous aider pour remplir ce signalement.
Téléservice