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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Vous déménagez et votre enfant doit changer d’établissement scolaire ? Pour inscrire votre enfant dans sa nouvelle école, vous devrez réaliser certaines démarches. Les règles diffèrent selon que votre enfant sera inscrit dans une école publique, privée ou suivra l’instruction dans la famille.
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Vous devez inscrire votre enfant à la mairie de votre nouveau domicile.
Vous devez fournir les documents suivants :
Document justifiant de votre identité et de celle de votre enfant (livret de famille, carte d’identité, passeport, copie d’extrait d’acte de naissance ou attestation sur l’honneur)
Justificatif récent de domicile. Vous pouvez fournir une attestation sur l’honneur.
La mairie vous délivre alors un certificat d’inscription indiquant l’école où est affecté l’enfant. Il s’agit généralement de l’école la plus proche de votre domicile.
Pour inscrire définitivement votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
Certificat d’inscription délivré par la mairie
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation,
Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Si votre enfant a plus de 3 ans, vous devez l’inscrire dans un établissement d’enseignement dans les 8 jours qui suivent le changement de domicile.
Vous devez prévenir la direction de l’école où l’enfant est scolarisé. Elle vous remet alors un certificat de radiation.
Pour inscrire votre enfant, vous devez vous présenter à la direction de la nouvelle école avec les documents suivants :
Certificat de radiation délivré par la direction de l’ancienne école
Livret de famille ou extrait d’acte de naissance de l’enfant ou tout autre document prouvant son identité et sa filiation
Document attestant que l’enfant a reçu les vaccinations obligatoires
Si votre enfant suit l’instruction dans la famille, vous devez signaler le changement de domicile au Dasen . Vous devez le faire dans les 8 jours qui suivent votre déménagement.
Si votre enfant était inscrit dans une école avant votre déménagement, vous devez demander l’autorisation au Dasen pour qu’il suive l’instruction dans la famille.