Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Aide à domicile (services à la personne) : recrutement d’un salarié

En tant que particulier employeur, vous pouvez embaucher vous-même un salarié ou vous adresser à un organisme mandataire pour qu’il effectue à votre place les démarches d’embauche. Un organisme prestataire peut également mettre son propre personnel à votre disposition : dans ce cas, vous êtes simplement le client d’un prestataire de services. Nous faisons un point sur la réglementation.

Les conditions de recrutement sont différentes si le salarié est employé directement ou si l’employeur a recours à un organisme.

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne)

    Pour effectuer à votre domicile des , vous pouvez embaucher directement un salarié.

    Vous devenez un particulier employeur et vous devez notamment respecter les formalités d’embauche suivantes :

    Pour effectuer vos démarches de façon simplifiée, vous pouvez utiliser le ou le (bulletin de paie, calcul et déclaration des cotisations sociales, prélèvement à la source).

    Vos démarches et vos interlocuteurs sont différents en fonction des emplois occupés.

    Votre besoin concerne la garde d’enfant à domicile.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf Service Pajemploi si vous touchez le  :

    Vos besoins concernent des tâches à votre domicile.

    Ce sont par exemple, des tâches d’entretien de la maison, petits travaux de bricolage, soutien scolaire ou cours à domicile, aide et accompagnement aux actes essentiels de la vie.

    Vous devez utiliser les services du centre Urssaf service Cesu :

    Vous souhaitez employer un salarié qui a une activité principale de jardinier. Cette activité relève du secteur agricole.

    Lors de son embauche, vous devez le déclarer en utilisant une déclaration préalable à l’embauche pour salarié agricole :

    À noter

    Lorsque l’employeur embauche un salarié pour la 1re fois et qu’il n’est pas encore immatriculé auprès des  Urssaf  ou de la  MSA , il demande son immatriculation au plus tard le 1er jour travaillé.

    Il procède à l’enregistrement du salarié, après réception de son numéro d’immatriculation.

    Vous pouvez recourir à un organisme ou à la personne.

    Vous êtes l’employeur du salarié à domicile lorsque vous passez par un organisme mandataire.

    Lorsque vous passez par un organisme prestataire, cet organisme est l’employeur. Il met ses propres salariés à votre disposition.

    Vous conservez le statut d’employeur. C’est vous qui contrôlez l’exécution du travail de votre salarié et qui versez le salaire.

    Dans ce cas, l’organisme mandataire de services à la personne (une association par exemple) se charge :

    L’organisme mandataire doit vous informer de vos principales responsabilités en tant qu’employeur (contrôler l’exécution du travail, donner des instructions, sanctionner, etc.)

    Il vous facture cette prestation.

    Il existe un annuaire des services à la personne :

    Le particulier conclut un contrat commercial avec l’organisme prestataire de services.

    Cet organisme est l’employeur des salariés intervenants à votre domicile.

    L’organisme prestataire de services vous facture ensuite les prestations qui sont effectuées par ses propres salariés et s’occupe de toutes les formalités administratives (contrat de travail, paiement du salaire, gestion des absences, etc).

    Il existe un annuaire des services à la personne :

     Toutes les questions réponses 

    • Urssaf service Cesu

      Pour s’informer si vous êtes un particulier employeur utilisant le Cesu ou un salarié déclaré avec le dispositif Cesu

      Par téléphone

      0 806 802 378 – (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Du lundi au vendredi de 9h à 17h

      En Martinique et Guadeloupe : jusqu’à 11h

      En Guyane : jusqu’à 12h

      À la Réunion : de 11h à 19h

      Depuis l’étranger : 00 33 806 802 378 (Service gratuit + Prix d’appel variable selon l’opérateur téléphonique).

      Par courriel

      Accès au  formulaire de contact 

      Par courrier

      Urssaf service Cesu

      63, rue de la Montat

      42 961 Saint-Étienne cedex 9

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