Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Peut-on encore être ayant droit pour la Sécurité sociale ?

La question de savoir si vous pouvez être rattaché à un assuré social pour la prise en charge de vos frais de santé par la Sécurité sociale dépend de votre âge. En effet, la réponse varie selon que vous êtes majeur ou mineur :

Non, vous ne pouvez plus être ayant droit depuis la mise en place de la protection universelle maladie (Puma).

En effet, toute personne majeure sans activité professionnelle a droit à la prise en charge de ses frais de santé, si elle vit en France de  manière stable et régulière .

Il n’y a donc plus besoin d’être rattaché à un assuré ouvrant droit.

Ainsi, la notion d’ayant droit a disparu pour les personnes de 18 ans et plus du régime général de la Sécurité sociale.

    Oui, vous pouvez être ayant droit d’un assuré social auprès de l’un de vos parents ou des 2.

    En effet, seuls les mineurs continuent d’avoir le statut d’ayant droit.

    Ce statut d’ayant droit prend fin l’année de vos 18 ans.

    À noter

    À partir de 16 ans, vous pouvez demander à être assuré à titre personnel. Dans ce cas, vos frais médicaux seront remboursés sur votre propre compte bancaire.

    Vous pouvez vous renseigner auprès de la Caisse primaire d’Assurance maladie.

    Où s’adresser ?

     Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) 

    À savoir

    Vos parents peuvent aussi demander à ce que vous soyez rattachés à eux s’ils dépendent de la  MSA .

      À noter

      Toute personne qui refuse délibérément de s’affilier ou qui persiste à ne pas engager les démarches pour son affiliation obligatoire à un régime de Sécurité sociale est punie d’un emprisonnement de 6 mois et d’une amende de 15 000 € , ou seulement de l’une de ces deux peines.

      Affiliation à la sécurité sociale (assurance maladie)

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