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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Il s’agit des titres et diplômes vous permettant d’exercer officiellement une activité professionnelle qualifiée. Ces titres et diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
Les titres et les diplômes reconnus officiellement comme étant à finalité professionnelle sont délivrés au nom de l’État.
Ils prouvent que vous maîtrisez les compétences, aptitudes et connaissances permettant l’exercice d’activités professionnelles qualifiées.
Ils sont créés après avis des instances consultatives (commission des titres d’ingénieurs, par exemple) dans lesquelles siègent les organisations représentatives d’employeurs et de salariés.
Il s’agit notamment des diplômes suivants :
Vérifier si un titre ou un diplôme précis est à finalité professionnelle
Connaître les titres ou diplômes professionnels reconnus dans un secteur ou dans un métier défini
Connaître tous les titres et diplômes correspondant à un même niveau de qualification (du niveau 1 au niveau 8).
- Consultation du répertoire national des certifications professionnelles (RNCP)
Les titres et les diplômes à finalité professionnelle sont enregistrés dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).
La consultation du RNCP permet aux personnes et entreprises qui le souhaitent de faire les démarches suivantes :
Les titres et diplômes y sont classés par domaine d’activité et par niveau.
Le RNCP indique également les éventuelles conditions particulières d’obtention d’un diplôme ou d’un titre à finalité professionnelle.
Parcours éducatifs alternatifs
- Titres enregistrés au RNCP
Source : Office national d’information sur les enseignements et les professions (Onisep)
- Pour obtenir des informations complémentaires :
Commission de la certification professionnelle de France compétences
- Pour obtenir des informations complémentaires :
Mission locale
- Code de l’éducation : articles L335-1 à L335-17
Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle