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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Acte de décès : demande de copie intégrale
Vous souhaitez demander un acte de décès et vous voulez savoir comment procéder ? Les démarches pour l’obtenir dépendent du lieu du décès : en France ou à l’étranger. Dans tous les cas, la demande est gratuite.
Nous vous présentons la démarche.
Actes d’état civil
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez faire votre demande sur internet ou sur place.
Un téléservice est disponible :
Vous devez avoir ou créer un compte Service-Public.fr ou vous connecter via FranceConnect.
Vous recevrez l’acte de décès chez vous par courrier en quelques jours.
Le délai peut varier en fonction du traitement de votre demande par les services de la mairie et du délai d’acheminement du courrier.
Si vous ne faites pas la demande sur internet, vous pouvez la faire en vous rendant sur place soit auprès de la mairie du lieu de décès, soit auprès de la mairie du dernier domicile du défunt.
Vous pouvez faire la demande au guichet en indiquant les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Aucun document n’est exigé.
L’acte de décès vous est remis immédiatement.
Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.
Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
Toute personne peut demander un acte de décès, sans justification particulière.
Vous pouvez faire la demande sur internet ou par courrier.
Un téléservice est disponible :
Vous devez avoir un compte Service-Public.fr ou en créer un ou vous connecter avec FranceConnect.
Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 20 jours.
Pour l’obtenir, vous devez vous connecter à votre compte Service-Public.fr.
Vous pourrez télécharger le document PDF sur votre espace personnel.
Vous pourrez aussi demander à le recevoir par courrier.
L’acte comporte la signature électronique d’un officier d’état civil.
Si vous ne souhaitez pas faire la demande sur internet, vous pouvez faire votre demande par courrier, sur papier libre, auprès du Service central d’état civil de Nantes (ministère des affaires étrangères).
Vous devez précisez, dans votre demande, les nom et prénoms du défunt et la date du décès.
Le délai de délivrance d’un acte de décès est d’environ 30 jours.
Oui, la demande d’un acte de décès est gratuite.
Date, heure et lieu du décès
Prénoms, nom, date et lieu de naissance, profession et domicile du défunt
Prénoms, nom, professions et domiciles de ses parents
Prénoms et nom de son époux(se) ou partenaire de Pacs
Prénoms, nom, âge, profession et domicile du déclarant (s’il y a lieu, son degré de parenté avec le défunt)
La copie intégrale reproduit l’ensemble des informations qui figure dans l’acte de décès inscrit sur le registre d’état civil.
Elle mentionne les éléments suivants :
- Si le décès a eu lieu en France :
Mairie
- Si le décès a eu lieu à l’étranger :
Service central d’état civil (Scec)Attention : le Service central d’état civil n’accueille pas de public.
État civil (naissance, un mariage ou un décès) d’un Français à l’étranger
Uniquement par courrier à l’adresse suivante :
Service central d’état civil
11, rue de la Maison Blanche
44941 Nantes Cedex 09
Vous pouvez faire une demande d’acte d’état civil via un téléservice .
Pour toute information complémentaire, vous pouvez :
Consulter le site diplomatie.gouv.fr
Téléphoner au+33 1 41 86 42 47 du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 13h à 16h
Accès gratuit à un service de visio-interprétation ou de transcription instantanée de la parole pour sourds ou malentendants
Envoyer un mail à courrier.scec@diplomatie.gouv.fr
- Code civil : article 79
- Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 relatif à l’état civil
- Circulaire du 23 juillet 2014 relative à l’état civil
- Ordonnance n°2019-724 du 10 juillet 2019 relative à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères
- Décret n°2019-993 du 26 septembre 2019 relatif à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères