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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Quelle est la différence entre virement et prélèvement bancaire ?
Le virement et le prélèvement bancaires sont 2 opérations sécurisées permettant un transfert d’argent de compte à compte.
Le virement est effectué par la personne qui verse l’argent.
Le prélèvement est effectué, après accord du titulaire du compte, par la personne qui reçoit l’argent.
Le transfert d’argent peut être , c’est-à-dire effectué pour une transaction unique.
Il peut également être (ou automatique ) s’il est répété à fréquence régulière. Dans ce cas, le bénéficiaire est toujours le même. Le transfert d’argent permanent vous permet par exemple de payer des factures de téléphone ou d’électricité.
Le transfert d’argent peut être réalisé en euro ou dans une autre monnaie. S’il est réalisé en euro, on parle de virement ou de prélèvement .
Moyens de paiement
- Virement SEPA et prélèvement SEPA
Source : Banque de France
- Code civil : articles 1984 à 1990
Autorisation de prélèvement