Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Copie certifiée conforme d’un document délivré par une administration

Devez-vous fournir une copie certifiée conforme d’un document pour une démarche auprès d’une administration ? Une simple copie suffit-elle ? L’administration peut-elle demander de présenter l’original du document ? Quelle est la règle si une administration étrangère vous demande une copie certifiée conforme ? Nous vous indiquons les règles à connaître sur la certification d’une copie d’un document.

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

    Une administration française ne peut pas exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une autre administration française.

    Une simple photocopie lisible du document original doit être acceptée.

    Par exemple, une université peut vous demander une copie de votre diplôme du Baccalauréat mais elle ne peut pas exiger que cette copie soit certifiée conforme à l’original.

    Toutefois, en cas de doute sur la validité de la photocopie, le service qui étudie votre demande peut vous demander de présenter l’original du document.

    Dans ce cas, vous recevez une lettre recommandée avec  AR  qui vous explique pourquoi vous devez présenter l’original du document.

    L’examen de votre demande est suspendu (interrompu) jusqu’à ce que vous présentiez l’original du document.

      Certaines copies ou ampliations ne peuvent être délivrées que par les autorités administratives ou judiciaires ou des professionnels du droit.

      Pour obtenir la copie d’un jugement, adressez-vous à votre avocat ou au greffe du tribunal qui a prononcé la décision.

      Pour obtenir la copie d’un acte authentique établi par un notaire, contactez par écrit le notaire qui a établi l’acte.

        Attention

        Vous risquez des sanctions pénales en cas de fraude ou de tentative de fraude (faux et usage de faux, escroquerie…)

        Une administration étrangère peut exiger, pour l’étude de votre dossier, une copie certifiée conforme à l’original d’un document délivré par une administration française.

        Par exemple, une université étrangère peut vous demander de fournir une copie certifiée conforme à l’orignal de votre diplôme français.

        Vous pouvez vous adresser à une mairie, une préfecture ou un notaire.

        Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

        Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

        Où s’adresser ?

         Mairie 

        Où s’adresser ?

         Préfecture 

        Où s’adresser ?

         Notaire 

          Vous pouvez vous adresser à une ambassade ou à un consulat français à l’étranger.

          Avant de faire la démarche, vérifiez si la démarche se fait obligatoirement sur place (avec éventuelle prise de rendez-vous) ou si elle peut se faire par courrier.

          Précisez que la copie certifiée conforme est demandée par une administration étrangère.

          Des frais peuvent être exigés.

          Où s’adresser ?

           Ambassade ou consulat français à l’étranger 

             Toutes les questions réponses 

            Ce contenu vous a-t-il été utile ?

            Retour en haut