Associations : Subvention aux associations 2025

Publié le – Mis à jour le

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

Télécharger

  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

    Télécharger

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Durée d’assurance retraite du fonctionnaire

Le montant de votre retraite dépend notamment de votre durée d’assurance retraite. La durée d’assurance retraite comprend principalement les périodes travaillées et cotisées. Mais elle inclut aussi certaines périodes au cours desquelles vous avez interrompu ou réduit votre activité.

Nous vous présentons les informations à connaître.

Vidéo – Ma carrière et mes droits retraite en un coup d’oeil

    La durée d’assurance retraite désigne les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite.

    La durée d’assurance retraite est comptabilisée en trimestres.

    Votre nombre de trimestres d’assurance retraite est un des éléments pris en compte pour calculer le montant de votre retraite.

    Pour avoir droit à une retraite à taux plein, vous devez soit avoir un nombre déterminé de trimestres d’assurance retraite, soit partir à la retraite à 67 ans quel que soit votre nombre de trimestres.

    Le nombre de trimestres exigé pour avoir droit à une retraite à taux plein avant 67 ans dépend de votre année de naissance :

    Fonctionnaire de catégorie sédentaire – Conditions d’attribution d’une retraite à taux plein

    Vous êtes né :

    Vous pouvez partir en retraite à partir de :

    Nombre de trimestres exigé pour avoir le taux plein

    Âge du taux plein automatique

    En 1957

    62 ans

    166 (41 ans 6 mois)

    66 ans 9 mois

    Entre le 1er janvier 1958 et le 31 décembre 1960

    62 ans

    167 (41 ans 9 mois)

    67 ans

    Entre le 1er janvier 1961 et le 31 aout 1961

    62 ans

    168 (42 ans)

    67 ans

    Entre le 1er septembre 1961 et le 31 décembre 1961

    62 ans et 3 mois

    169 (42 ans 3 mois)

    67 ans

    En 1962

    62 ans et 6 mois

    169 (42 ans 3 mois)

    67 ans

    En 1963

    62 ans et 9 mois

    170 (42 ans 6 mois)

    67 ans

    En 1964

    63 ans

    171 (42 ans 9 mois)

    67 ans

    En 1965

    63 ans et 3 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    En 1966

    63 ans et 6 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    En 1967

    63 ans et 9 mois

    172 (43 ans)

    67 ans

    À partir du 1er janvier 1968

    64 ans

    172 (43 ans)

    67 ans

    Si vous partez à la retraite avant 67 ans sans avoir le nombre de trimestres exigé, le montant de votre retraite est réduit en fonction du nombre de trimestres qui vous manquent. Cette réduction s’appelle une .

    À noter

    Si vous êtes fonctionnaire de catégorie active, les durées d’assurance pour obtenir une retraite à taux plein et l’âge du taux plein automatique, quelle que soit la durée d’assurance, sont différents.

    Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que la fonction publique et cotisé à plusieurs caisses de retraite, c’est votre durée d’assurance totale, tous régimes confondus, qui est prise en compte pour déterminer si vous avez droit ou non à des pensions de retraite à taux plein.

    Les périodes de votre vie professionnelle au cours desquelles vous vous constituez des droits à la retraite sont tout d’abord les périodes ou vous travaillez et cotisez à la retraite :

    • Services accomplis en tant que fonctionnaire (titulaire et stagiaire)

    • Services accomplis en tant que magistrat de l’ordre judiciaire

    • Services accomplis en tant qu’ouvrier de l’État avant l’intégration dans la fonction publique

    • Services accomplis comme contractuel ayant été validés comme des services de fonctionnaire

    • Services accomplis en tant que fonctionnaire des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie

    • Services militaires

    • Pour les instituteurs, temps passé à l’école normale à partir de l’âge de 18 ans

    Toutes les périodes de congé rémunéré sont prises en compte : congé de maternité, congé de maladie, etc.

    Les périodes accomplies à temps partiel sont prises en compte comme s’il s’agissait de périodes accomplies à temps plein.

    Par exemple, une année travaillée à temps partiel à mi-temps compte pour un an d’assurance retraite (et non pas pour 6 mois).

    Les périodes accomplies sur un emploi à temps non complet ou incomplet sont prises en compte pour leur durée réelle.

    Si vous avez des enfants, vous avez également droit à des trimestres d’assurance supplémentaires en fonction de certaines situations.

    Si vous êtes enseignant dans le 1er ou le second degré, les périodes pendant lesquelles vous avez perçu des allocations d’enseignement et la 1e année passée en institut universitaire de formation des maîtres en tant qu’allocataire sont prises en compte, pour moitié, si vous avez été titularisé dans un corps d’enseignants.

    Vous devez demander la prise en compte de ces périodes à l’administration dont vous relevez au moment de votre demande ou, si cela n’est pas possible, à la dernière administration dont vous avez relevé.

    Vous devez formuler votre demande au plus tard 12 mois avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite.

    Si vous souhaitez partir à la retraite avant le 31 décembre 2024, vous devez formuler votre demande avant la date à laquelle vous souhaitez partir à la retraite au plus tard dans les 6 mois suivant la notification de la décision initiale d’attribution de votre pension.

    Si vous êtes parti à la retraite avant le 31 décembre 2023, vous pouvez formuler une demande de prise en compte au plus tard le 31 décembre 2024.

    Si vous avez fait des études dans l’enseignement supérieur, vous pouvez sous certaines conditions les faire valider pour votre durée d’assurance retraite.

    Vous pouvez consulter votre relevé de carrière, qui récapitule votre durée d’assurance retraite, sur le site Info-retraite à partir de votre compte retraite.

    Si vous avez travaillé dans d’autres secteurs que la fonction publique, votre relevé de carrière récapitule de manière chronologique l’ensemble de vos différentes périodes professionnelles.

    Vous pouvez imprimer et télécharger votre relevé de carrière au format PDF.

    À partir de 55 ans, vous pouvez signaler à vos régimes de retraite les anomalies de votre relevé de carrière et en demander la correction : emploi manquant, incohérence, etc.

  • Info retraite – Corriger ma carrière
  • Vos caisses de retraite en sont directement informées. Vous pouvez ensuite suivre leur traitement sur votre compte retraite.

Ce contenu vous a-t-il été utile ?