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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Une salariée enceinte est-elle obligée de révéler sa grossesse à son employeur ?
Non, une salariée enceinte n’a pas l’obligation d’informer son employeur de son état de grossesse.
Si elle le souhaite, elle peut révéler à tout moment à son employeur son état de grossesse.
Elle peut l’informer par écrit ou verbalement.
Lors de cette information, l’état de grossesse de la salariée devra être justifié par un certificat médical.
La salariée ne peut pas bénéficier des droits légaux et conventionnels (s’il en existe) tant qu’elle n’a pas informé son employeur. Il peut s’agir des droits suivants par exemple :
Autorisations d’absence pour examens médicaux sans baisse de la rémunération
Vidéo : doit-on dire que l’on est enceinte à son employeur ou futur employeur ?