Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Consulter les informations du permis de conduire (solde de points, relevé d’information restreint, relevé d’information intégral…) (Service en ligne)

 Accéder au Service en ligne 

Le téléservice permet de consulter gratuitement le nombre de points que vous avez sur votre permis de conduire.

Le téléservice Mes points permis permet également de consulter les informations suivantes :

  • Historique des pertes et récupérations de vos points sur 10 ans

  • Calendrier prévisionnel de restitution automatique de vos points perdus sous réserve de l’absence de nouvelle infraction

  • Relevé d’information restreint (RIR)

  • Relevé d’information intégral (RII), uniquement si vous vous connectez au téléservice via FranceConnect

    Les RIR et RII sont accessibles dans l’onglet “Mes documents” ou, sur mobile, depuis le menu matérialisé par 3 traits en haut et à droite de l’écran.

Comment accéder au téléservice Mes points permis  ?

  • Via FranceConnect. Vous avez besoin de votre n° de dossier (NEPH).

  • Uniquement avec votre N° de dossier (NEPH). Toutefois, le téléchargement de votre RII est accessible uniquement si vous vous connectez via FranceConnect.

Savoir où trouver le numéro de dossier NEPH

Le N° de dossier (NEPH) se compose de 5 à 19 caractères et se trouve sur les documents suivants :

  • Votre permis de conduire

  • Les lettres que vous avez reçues pour vous informer de la perte ou de la récupération de points sur votre permis.

  • Votre relevé d’information restreint (RIR) ou intégral (RII)

Connaître les informations attestées par le relevé d’information restreint (RIR)

Le relevé d’information restreint (RIR) atteste la validité et l’étendue de vos droits à conduire.

l précise les catégories de véhicule que vous pouvez conduire et indique si vos droits à conduire ont été suspendus ou non.

Connaître les informations attestées par le relevé d’information intégral (RII)

Le RII contient toutes les informations liées à votre permis de conduire : nombre de points restant, validité du permis, infractions commises, visites médicales effectuées, stages de sensibilisation à la sécurité routière…

Depuis le 23 juin 2023, le RII comporte un  code barre 2D-Doc  certifiant les informations contenues.

Le RII est communicable uniquement au titulaire du permis et certaines autorités. Par exemple, le juge dans le cadre d’un recours contre une décision de retrait de permis.

Attention

Il y a un décalage entre le temps où l’infraction au code de la route est commise et où Mes points permis enregistre la perte des points. Il y a aussi un décalage entre le temps où les points sont réattribués à la suite d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière et où Mes points permis enregistre l’ajout des points. Par contre, la réattribution automatique de points après une période sans infractions est affichée sans délai. 

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