Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Douanes : comment se déroule le contrôle du voyageur ?

Lors de vos voyages (Europe et pays étranger), vous et vos marchandises, bagages et véhicule, êtes soumis à des contrôles douaniers. Ils ont lieu surtout dans les aéroports, les ports, les trains, sur les autoroutes et lors d’un passage de frontière.

La situation est différente si vous revenez d’un pays membre de l’Union européenne (UE) ou d’un pays situé en dehors de l’UE.

Douane

    Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

    • Frontière et zone autour de la frontière appelée

    • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

    • N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare)

    À savoir

    Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

    Le contrôle doit être clairement signalé.

    Exemple

    Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes“ .

    Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.

    À noter

    Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

    Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

    Les agents des Douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.

    Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

    Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

    Il est interdit de refuser le contrôle.

    Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

    • d’une peine d’1 an de prison

    • et de 3 750 € d’amende.

    Vous pouvez être contrôlé à différents endroits du territoire :

    • Frontière et zone autour de la frontière appelée

    • Aéroport, gare, port maritime, autoroute, train, bateau

    • N’importe quel endroit de l’espace public du territoire (plus rare)

    À savoir

    Le rayon des douanes, où les douaniers peuvent effectuer un contrôle, est étendu à 40 kilomètres au-delà de chaque frontière terrestre. Pour les bateaux il est situé à 12 miles au-delà de la ligne du littoral.

    Le contrôle doit être clairement signalé.

    Exemple

    Si vous êtes contrôlé sur une autoroute ou dans un train, les agents doivent s’adresser à vous de la manière suivante : “Ceci est un contrôle des Douanes“ .

    Les agents sont identifiables par le port d’un habit en uniforme, ou bien s’ils sont habillés en civil, par le port d’un brassard avec la mention “douanes”.

    À noter

    Vous pouvez demander aux agents des Douanes de vous présenter leur carte professionnelle appelée commission d’emploi . Cette carte doit notamment comporter des éléments descriptifs de leur identité (nom, photo, etc.).

    Ils doivent vous expliquer l’objet du contrôle, c’est-à-dire les raisons ou le contexte de ce contrôle.

    Les agents des Douanes ont le droit d’effectuer des fouilles corporelles.

    Vous devez répondre à toutes les questions utiles au bon déroulement du contrôle (lieu de votre provenance, marchandises transportées, etc.).

    Les agents des Douanes contrôlent les articles et documents suivants :

    Il est interdit de refuser le contrôle.

    Le refus de vous soumettre au contrôle des douaniers est puni :

    • d’une peine d’1 an de prison

    • et de 3 750 € d’amende.

    Marchandises interdites

    Il est interdit de transporter les marchandises suivantes :

    • Drogues

    • Objets de contrefaçon

    • Animaux et végétaux reconnus comme espèces protégées

    • Viande et lait

    Marchandises autorisées sous conditions

    Le transport des marchandises suivantes est autorisé mais selon des conditions spécifiques :

    À votre retour de l'étranger (c'est-à-dire un pays situé en dehors de l'Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées, les marchandises interdites et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.

    À votre retour de l’étranger (c’est-à-dire un pays situé en dehors de l’Union européenne), vous devez déclarer à la douane les marchandises achetées et vous devez respecter les franchises, en valeur et en quantités.

    Les marchandises interdites sont la viande et le lait.

    Les valeurs sont limitées à 430 € euros par personne lorsque le voyage d’effectue en avion ou en bateau. En train ou en voiture ces mêmes valeurs sont limitées à 300 € euros par personne. Pour une personne de moins de 15 ans, la valeur limite de franchise est de 150 € euros quel que soit le mode de transport.

    Les quantités de tabac et d’alcool sont réglementées. Pour le tabac vous êtes limité à 200 cigarettes (c’est-à-dire une cartouche), ou à 100 cigarillos ou à 50 cigares ou à 250 grammes de tabac à fumer par personne. Pour l’alcool, vous êtes limité à 1 litre d’alcool supérieur à 22 degrés ou à 2 litres d’alcool inférieur ou égal à 22 degrés ; vous pouvez ajouter à ces quantités 4 litres maximum de vin et 16 litres maximum de bière par personne.

    Ces règles sur l’alcool et le tabac s’appliquent aux personnes âgées de plus de 17 ans. Pour les personnes âgées de 17 ans et en-dessous de cet âge, toutes ces marchandises quelle que soit leur quantité sont interdites.

    Vous devez déclarer vos marchandises achetées à l’étranger si elles dépassent des seuils de valeur ou de quantités.

    À noter

    En cas d’absence ou de fausse déclaration, vous devez payer les droits et taxes et d’éventuelles amendes. La marchandise ou l’argent peuvent être confisqués.

    Vous payez des droits de douanes sur les marchandises suivantes selon les quantités rapportées :

 Toutes les questions réponses 

  • Toutes vos questions par téléphone :
    Infos Douane Service

    Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

    Par téléphone

    0 800 94 40 40

    Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

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    Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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