Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Rapporter du tabac de l’étranger

Les critères des Douanes pour définir les quantités de tabac autorisées sont différents si vous revenez de l’Union européenne ou d’une autre zone géographique.

Douane

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays de l’Union européenne. Vous devez prouver que les quantités rapportées sont destinées à votre consommation personnelle.

    Si vous voyagez dans un pays situé au sein de l’Union européenne, vous pouvez rapporter du tabac en France.

    Il s’agit des pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lituanie, Lettonie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède.

    Attention

    les départements et régions d’outre-mer et les collectivités et territoires d’outre-mer ne sont pas concernés, ni les îles anglo-normandes, ni les îles Canaries, ni Andorre, ni Monaco, ni la Suisse. Pour ces pays, vous devez consulter le contenu dédié aux autres zones territoriales.

    Conditions générales

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur (avoir 18 ans minimum)

    • Respecter les critères prouvant que vos achats de tabac correspondent à votre propre consommation personnelle.

    Le transport du tabac est effectué par vos propres moyens et en votre présence (pas de délégation possible à une autre personne ni par un moyen de transport effectué sans votre présence physique).

    Conditions définissant un usage personnel et non commercial

    Des critères sont définis pour juger si vous rapportez du tabac d’un pays de l’ UE  pour votre usage propre (consommation personnelle) et non pour un usage commercial (revente).

    L’ensemble des critères est pris en considération par les agents des douanes.

    Ces critères sont les suivants :

    • Votre activité économique et votre statut commercial

    • Les motifs pour lesquels vous détenez ces produits

    • Le lieu où se trouvent ces produits ou, en cas de transport, leur emplacement dans le véhicule

    • Le mode de transport utilisé

    • Tout document ayant un lien avec ces produits

    • La nature des produits

    • La quantité de produits

    • Le mode de conditionnement des produits

    • L’existence sur les produits ou leur conditionnement d’un signe désignant, même implicitement, un destinataire autre que vous-même

    • Toute trace d’un échange relatif à ces produits et vous impliquant

    • Votre lieu de destination lorsqu’il diffère de votre lieu de résidence habituelle

    Focus sur le critère des quantités maximales au sein de l’UE

    Quantités maximales de tabac que l'on peut ramener d'un pays de l'Union européenne à condition de pouvoir prouver que ces quantités correspondent à un usage personnel : 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches) ou 400 cigarillos (d'un poids maximum de 3 grammes chacun) ou 200 cigares ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

    Les quantités maximales de tabac que l’on peut ramener d’un pays de l’Union européenne sont les suivantes :

    • 800 cigarettes (équivalant à 4 cartouches)

    • 400 cigarillos (d’un poids maximum de 3 grammes chacun)

    • 200 cigares

    • ou 1 kilogramme de tabac à fumer.

    Ces quantités ne sont pas cumulables.

    Les quantités maximales à respecter sont les suivantes :

    • 800 cigarettes (soit 4 cartouches)

    • ou 400 cigarillos (cigares d’un poids maximal de 3 grammes par pièce)

    • ou 200 cigares

    • ou 1 kg de tabac à fumer.

    Ces quantités maximales sont un des critères parmi tous les autres. Vous pouvez avoir une sanction même si vous rapportez une seule cartouche de cigarettes.

    À noter

    Ces quantités ne sont pas cumulables et correspondent aux achats effectués par 1 personne.

    Si après avoir évalué tous les critères, les agents des douanes démontrent que vous rapportez du tabac dans un but commercial, vous devez alors payer les taxes lors du contrôle.

    Dans ce cas, le contrôle pourra aussi donner lieu à une amende et votre tabac pourra être confisqué.

Vous pouvez rapporter du tabac en France acheté dans un pays étranger (en dehors de l’Union européenne). Vous devez respecter les quantités autorisées.

Pays concernés

Les pays concernés sont les suivants :

  • Pays situé en dehors de l’Union européenne (Royaume-Uni et Suisse compris)

  • Collectivités et territoires d’outre-mer (Com et Tom)

  • Départements et régions d’outre-mer

  • Îles anglo-normandes

  • Îles Canaries

Conditions à respecter

Vous devez remplir les conditions suivantes :

  • Avoir 17 ans minimum

  • Respecter les quantités autorisées par personne

Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

Quantités maximales autorisées

Les quantités maximales de cigarettes, cigarillos, cigares et d’autres tabacs sont les suivantes :

Quantité maximum de tabac à rapporter

Catégories de tabacs

Quantités

Cigarettes

200 unités, soit 1 cartouche

Tabac à fumer (tabac à rouler, tabac à chicha et autres tabacs)

250 g

Cigares

50 unités

Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

100 unités
À savoir

il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, en bateau, etc.) ou collectif (avion, train, bateau).

Attention

Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

Exemple

Vous pouvez ramener :

  • 1 cartouche de cigarettes

  • Ou 100 cigarettes + 25 cigares

  • Ou 50 cigarettes + 12 cigares + 25 cigarillos

Sanctions en cas de dépassement des quantités

Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

  • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

  • Amende jusqu’à 750 €

  • Confiscation de tous vos produits de tabac

  • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

  • Peine de prison d’un an

Attention

l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

    Vous pouvez rapporter du tabac en France, si vous revenez d’un voyage en Andorre.

    Conditions à respecter

    Vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Avoir 17 ans minimum

    • Respecter les quantités autorisées par personne

    Les quantités rapportées doivent correspondre à votre propre consommation personnelle.

    Quantités maximales autorisées

    Vous devez respecter les quantités maximales suivantes :

    Quantité maximum de tabac à rapporter

    Catégories de tabacs

    Quantités

    Cigarettes

    300 unités, soit 1 cartouche et demie (1 cartouche + 5 paquets)

    Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

    400 g

    Cigares

    75 unités

    Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

    150 unités
    À savoir

    il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

    Attention

    Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour le présenter lors du contrôle des douanes.

    Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

    Exemple

    Vous pouvez ramener :

    • 1 cartouche de cigarettes (200 unités) + 25 cigares

    • Ou 150 cigarettes + 35 cigares

    • Ou 200 g de tabac à rouler + 150 cigarettes.

    Sanctions en cas de dépassement des quantités

    Si vous dépassez les quantités autorisées, les sanctions sont les suivantes  :

    • Droits de consommation à payer. Par exemple : 210 € si vous rapportez 5 cartouches de cigarettes

    • Amende jusqu’à 750 €

    • Confiscation de tous vos produits de tabac

    • Saisie et confiscation de votre véhicule personnel ayant servi au transport

    • Peine de prison d’un an

    Attention

    l’achat de tabac sur un site internet est interdit. La marchandise sera confisquée par la douane avant la livraison.

      Personnes concernées

      Vous êtes concerné si vous êtes 

      • travailleur frontalier ou frontalier avec la Suisse

      • et habitez dans une zone frontalière avec un pays externe à l’Union européenne.

      Exemple

      Vous habitez en Guyane française dans une zone située à moins de 10 km de la frontière du Brésil ou du Suriname.

      Quantités maximales autorisées

      Vous pouvez ramener les quantités maximales suivantes :

      Quantité maximum de tabac à rapporter

      Catégories de tabacs

      Quantités

      Cigarettes

      40 unités (2 paquets)

      Tabac à fumer (tabac à rouler et autres tabacs)

      50 g

      Cigares

      10 unités

      Cigarillos (cigares d’un poids maximum de 3 grammes/pièce)

      20 unités
      À savoir

      il s’agit de quantités par personne et non par véhicule. Elles s’appliquent de façon identique si vous voyagez en transport personnel (à pied, à vélo, en voiture, etc.) ou collectif (avion, train).

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      Vous devez garder le ticket de caisse de vos achats de tabac pour les présenter lors du contrôle des douanes.

      Ces quantités ne sont pas cumulables, mais vous pouvez faire un assortiment proportionnel.

      Exemple

      Vous habitez dans le Jura à moins de 10 km de la Suisse et vous pouvez rapporter de Suisse 1 paquet de cigarette et 5 cigares.

         Toutes les questions réponses 

        • Infos Douane Service

          Pour obtenir des informations douanières concernant l’exportation, l’importation, les formulaires douaniers, les transports et le passage aux frontières, les franchises…

          Par téléphone

          0 800 94 40 40

          Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 18h

          Numéro gratuit, prix d’un appel local

          Hors métropole ou depuis l’étranger, composer le +33 1 72 40 78 50

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