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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Peut-on se marier avec un membre de sa famille ?
Il vous est interdit de vous marier avec un membre de votre famille proche, qu’il s’agisse d’un lien de parenté (biologique ou adoptive) ou d’un lien d’alliance (créé par un mariage).
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
Votre parent adoptant, votre enfant adopté
Un autre enfant adopté de votre parent adoptant
Un descendant de votre parent adoptant, un descendant de votre enfant adopté
L’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre enfant adopté, l’ex-époux (ou partenaire de Pacs) de votre parent adoptant
Votre père, votre mère, votre enfant, votre grand-père, votre grand-mère, votre petit-fils ou votre petite-fille
Votre frère ou votre sœur
Votre demi-frère ou demi-sœur
Votre oncle, votre tante, votre nièce ou votre neveu
La situation varie selon qu’il s’agit d’une adoption plénière ou d’une adoption simple.
Les interdictions sont les mêmes qu’en cas de lien de parenté biologique.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :
Dans votre famille adoptante, vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :
En tant qu’enfant adopté simple, certains mariages vous sont aussi interdits dans votre famille d’origine, à laquelle vous continuez à appartenir.
Vous ne pouvez pas vous marier avec l’une des personnes suivantes :
Votre beau-père (père de votre épouse/époux), votre belle-mère (mère de votre épouse/époux)
Votre gendre, votre belle-fille (votre bru)
Votre beau-père (ex-mari de votre mère), votre belle-mère (ex-épouse de votre père)
Votre beau-fils, votre belle-fille
L’alliance est le lien qui résulte d’un mariage.
En vous mariant, vous devenez l’allié de tous ceux qui ont un lien de parenté avec votre épouse/époux.
Vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Par ailleurs, dans une famille recomposée, vous ne pouvez pas vous marier avec les personnes suivantes :
Ces interdictions persistent en cas de divorce ou de veuvage.
Le Pacs ne crée pas de lien d’alliance empêchant un mariage.
Toutefois, en cas d’adoption simple, vous ne pouvez pas vous marier avec le partenaire de Pacs de votre parent adoptant, ou avec le partenaire de Pacs de votre enfant adopté.
Mariage
- Code civil : articles 143 à 164
Qualités et conditions requises pour pouvoir se marier (articles 161 à 164) - Code civil : article 342-7
Empêchements à mariage - Code civil : article 366
Effets de l’adoption simple