Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faut-il prendre une hypothèque pour obtenir un crédit immobilier ?

Pour vous accorder un crédit immobilier, la banque peut exiger une garantie lui permettant de se protéger contre le risque de non remboursement du crédit immobilier. L’hypothèque conventionnelle est une des garanties possibles. Elle porte sur un bien immobilier. En cas de non remboursement du crédit, la banque peut faire saisir le bien immobilier et le vendre pour se rembourser.

    L’hypothèque conventionnelle d’un crédit immobilier est une garantie que peut imposer la banque lorsqu’elle accorde un crédit pour financer l’achat d’un bien immobilier.

    L’hypothèque porte sur un bien immobilier. Il peut s’agir d’un bien qui vous appartient déjà ou du bien pour lequel la banque vous accorde le crédit.

    Si vous ne remboursez pas le crédit dans les délais prévus, la banque pourra obtenir la saisie du bien immobilier pour se faire rembourser les sommes qui lui sont dues.

    À noter

    d’autres garanties que l’hypothèque peuvent être réclamées par la banque, notamment l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers ou le cautionnement bancaire.

    L’hypothèque doit être faite devant un notaire.

    Il se charge de son inscription et de sa publication aux services de la publicité foncière.

    Où s’adresser ?

     Notaire 

    À noter

    l’hypothèque prise comme garantie d’un crédit immobilier ne doit pas être confondue avec l’hypothèque judiciaire.

    L’hypothèque conventionnelle a la même durée que le crédit.

    Cependant, elle reste encore inscrite aux services de la publicité foncière 1 an après la fin du crédit. Mais elle est alors sans effet, puisque le crédit est désormais remboursé. Au bout de cette année, l’inscription disparaît sans frais, ni démarche à accomplir.

    Vous pouvez faire lever l’hypothèque avant cette date, sous certaines conditions.

    L’inscription de l’hypothèque doit être faite par un notaire.

    Vous aurez donc des frais de notaire à payer, comprenant notamment la rémunération du notaire, la taxe de publicité foncière et des frais de formalité.

Crédit immobilier

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