Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Prime au rétrofit pour une camionnette

Qui peut bénéficier de l’aide financière dite prime au rétrofit d’une camionnette (conversion du moteur thermique en moteur électrique ou hybride rechargeable ) ? Quel est le montant de l’aide ? Comment faire la demande ? Nous vous indiquons les principales règles à connaître à partir du 14 février 2024 (date de facturation).

    Pour bénéficier de l’aide dite prime au rétrofit, vous devez remplir les conditions suivantes :

    • Être majeur

    • Être domicilié en France

    • Votre revenu fiscal de référence par part doit être inférieur ou égal à 24 900 € (15 400 € en cas de rétrofit en hybride rechargeable)

      Consultez votre avis d’imposition 2023 sur vos revenus 2022 pour une transformation du moteur en 2024.

    Savoir si une personne morale peut bénéficier de la prime au rétrofit électrique.

    Une personne morale justifiant d’un établissement en France est également éligible à la prime au  rétrofit électrique  pour une camionnette.

    Le moteur thermique doit être transformé en moteur électrique.

    Une personne morale n’est pas éligible à la prime en cas de transformation d’un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.

    Le véhicule doit remplir des conditions différentes selon le type de rétrofit, électrique ou hybride rechargeable.

    Le véhicule thermique doit remplir les conditions suivantes :

    • Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

    • Le moteur thermique du véhicule doit avoir été transformé en moteur électrique à batterie ou à pile à combustible par un professionnel habilité

    • Ne pas être vendu dans l’année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

      Le véhicule thermique doit remplir les conditions suivantes :

      • Être un véhicule de catégorie N1 (genre CTTE)

      • Le taux d’émissions de CO2 doit être inférieur ou égal à 132 g/km (104 g/km si la date de 1re immatriculation est antérieure au 1er mars 2020)

      • Utiliser l’essence, le gaz naturel, le GPL ou le superéthanol comme source partielle d’énergie

      • Avoir fait l’objet d’une 1re immatriculation avant le 1er janvier 2006 (véhicule essence) ou avant le 1er janvier 2011 (véhicule diesel)

      • Appartenir au bénéficiaire de la prime

      • Avoir été acquis par le bénéficiaire de la prime depuis au moins 1 an

      • Être immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d’immatriculation définitif

      • Ne pas être gagé

      • S’il s’agit d’un véhicule considéré comme un véhicule endommagé par un expert, il doit être assuré depuis au moins 1 an à la date de sa remise pour destruction ou à la date de facturation du véhicule acquis ou loué.

      • Le moteur thermique doit avoir été transformé en moteur utilisant l’électricité comme source partielle d’énergie et dont l’autonomie équivalente en mode tout électrique en ville est supérieure à 50 km

      • Ne pas être vendue dans l’année suivant la date de facturation de sa transformation, ni avant d’avoir parcouru au moins 6 000 km

        Savoir quelle sanction s’applique si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale

        Si vous vendez le véhicule avant le délai minimum ou avant d’avoir parcouru la distance minimale, vous devrez restituer le montant de l’aide dans les 3 mois suivant la vente.

        Si l’aide a été versée pour une location et que la durée du contrat de location est portée à moins de 2 ans après à sa signature, la restitution intervient dans les 3 mois suivant la modification du contrat.

        Le montant de la prime varie selon vos revenus.

        Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)

        Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :

        • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €

        • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €

        • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €

          Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

          Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)

          Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :

          • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €

          • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €

          • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €

            Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :

            • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 5 000 €

            • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 7 000 €

            • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 9 000 €

              Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :

              • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 €

              • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €

              • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €

                  Le montant de l’aide dépend de la classe du véhicule :

                  • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 €

                  • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €

                  • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €

                      Le montant de la prime varie selon vos revenus.

                      Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)

                      Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                        Le montant de la prime varie si vous roulez beaucoup ou pas.

                        Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)

                        Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                          Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 3 000 €.

                            Le montant de la prime au rétrofit est fixé à 80 % du coût de la transformation dans la limite de 500 €.

                                Revenu fiscal de référence de 2022 pour un achat ou une location en 2024 (avis d’imposition de 2023)

                                Vous n’avez pas droit à la prime.

                                    À noter

                                    Vous bénéficiez d’une surprime de 1 000 € si vous habitez ou travaillez dans une zone à faible émission mobilité (ZFE). Si votre collectivité territoriale vous a versé une aide similaire pour acheter ou louer un véhicule propre , la surprime est majorée du montant de l’aide locale dans la limite de 2 000 € supplémentaires. Par exemple, si l’aide locale est de 3 000 €, la surprime est de 1 000 €, majorée de 2 000 € = 3 000 €.

                                    Savoir si les aides à l’acquisition ou à la location de véhicules peu polluants peuvent être cumulées

                                    Le montant cumulé des aides pour un même véhicule (bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit) ne doit pas dépasser le coût d’acquisition  TTC  de ce véhicule.

                                    Ce montant inclut les éventuelles surprimes reçues (« surprime outremer » pour le bonus, « surprime zone à faibles émissions mobilité » pour la prime à la conversion et la prime au rétrofit).

                                    Le coût d’acquisition  TTC  du véhicule est augmenté si nécessaire du coût de la batterie prise en location.

                                    Connaître le montant de la prime au rétrofit pour une personne morale

                                    Une une personne morale n’est pas éligible à la prime en cas de transformation d’un moteur thermique en moteur hybride rechargeable.

                                    En cas de transformation d’un moteur thermique en moteur électrique, le montant de la prime au rétrofit dépend de la classe de la camionnette :

                                    • Classe I : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 4 000 €

                                    • Classe II : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 6 000 €

                                    • Classe III : 40 % du prix d’acquisition dans la limite de 8 000 €

                                    Le professionnel qui réalise la transformation du moteur vous fait l’avance de l’aide.

                                    L’avance de l’aide se fait au moment de la facturation et doit apparaître sur la facture : il y a une ligne spécifique indiquant le montant de l’aide accordée.

                                  Mesures antipollution

                                  • Bonus écologique, prime à la conversion, prime au rétrofit, leasing électrique

                                    Pour obtenir des informations sur le bonus écologique, la prime à conversion, la prime au rétrofit et le leasing électrique.

                                    Par internet

                                    Remplir le  formulaire de contact 

                                    Par téléphone

                                    0 800 74 74 00

                                    Du lundi au vendredi de 9h à 18h

                                    Service et appel gratuits

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