Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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Que doit faire un étranger en cas de changement d’état civil ?

En cas de changement d’état civil (mariage, divorce, changement de prénom ou nom), vous pouvez demander un duplicata de votre carte de séjour. Vous pouvez ainsi ajouter votre nom d’époux(se) ou le retirer, ou faire modifier vos nom et prénom(s).

Cette démarche n’est pas obligatoire.

Comment faire la démarche ?

Vous devez faire votre demande de duplicata en ligne.

Vous devrez fournir les documents suivants :

  • Titre de séjour

  • Passeport (pages sur l’état civil, les dates de validité et les cachets d’entrée)

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation)

  • Si vous vous êtes marié(e) : acte de mariage

  • Si vous avez divorcé : jugement de divorce

  • Si vous avez changé de nom ou prénom(s) : document attestant du changement

  • Justificatif de domicile datant de moins de 3 mois

  • 3 photos

  • Justificatif de paiement de la taxe et/ou du droit de timbre (demandé lors de la remise de la carte)

La démarche est-elle payante ?

  • Si vous êtes un ressortissant de l’UE, de l’EEE ou de la Confédération suisse ou membre de sa famille, la carte est gratuite.

  • Si vous êtes dans une autre situation, vous devez payer 25 € par timbres fiscaux.

Titres, carte de séjour et documents de circulation pour étranger en France