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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Si vous êtes étranger né à l’étranger, une attestation de Pacs peut vous être demandée pour justifier de votre situation.
Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit pour justifier de votre Pacs.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.
Vous devez faire la demande d’acte de naissance en ligne :
Vous pouvez demander une attestation de Pacs.
Cette attestation reprend l’historique de votre Pacs (enregistrement, modification, dissolution).
Vous devez faire votre demande auprès du Service central d’état civil du ministère des affaires étrangères à Nantes par l’un des moyens suivants :
Courrier postal
Vous devez remplir le modèle de document et le joindre à votre demande.
Si vous faites la demande par mail, copiez-collez le modèle dans votre message.
Si vous êtes pacsé, l’attestation de Pacs est une attestation de non-dissolution.
Si votre Pacs est rompu, l’attestation de Pacs est une attestation de dissolution du Pacs.
Vous n’avez pas d’attestation de Pacs à fournir.
Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.
Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.