Associations : Subvention aux associations 2025

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Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

Faut-il présenter un certificat de non-Pacs pour se pacser ?

Si vous êtes étranger né à l’étranger et que vous souhaitez vous pacser, vous devez fournir une attestation de non-Pacs.

Si vous êtes dans une autre situation, votre acte de naissance suffit.

Vous n’avez pas de certificat de non-Pacs à fournir, que vous soyez né en France ou à l’étranger.

Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

    Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

    Vous devez faire la demande d’acte de naissance auprès du Service central d’état civil à Nantes (ministère des affaires étrangères).

      Votre situation dépend de votre pays de naissance.

      Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.

      Le certificat délivré comporte les éléments suivants :

      • Certificat de non-Pacs

      • Certificat de non-inscription au répertoire civil

      • Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe

      La demande se fait en ligne ou par courrier.

      Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :

      Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier, au Service central d’état civil – Répertoire civil, à l’aide du formulaire cerfa n°12819.

      Vous devez remplir le formulaire lisiblement.

      Où s’adresser ?

      Service central d’état civil – Répertoire civil

      Pour une demande d’attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l’étranger

      Par courrier

      Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères

      Département « Exploitation »

      Section Pacs

      11, rue de la Maison Blanche

      44941 Nantes Cedex 09

      Par téléphone

      01 41 86 42 47

        Vous n’avez pas de certificat à fournir.

        Votre acte de naissance (extrait avec indication de la filiation ou copie intégrale) suffit.

        Ce document indique si vous êtes marié, pacsé, divorcé.

            Pour vous pacser, vous devez présenter un certificat de non-Pacs.

            Le certificat délivré comporte les éléments suivants :

            • Certificat de non-Pacs

            • Certificat de non-inscription au répertoire civil

            • Certificat de non-inscription au répertoire civil annexe

            La demande se fait en ligne ou par courrier.

            Vous pouvez demander un certificat de non Pacs via un téléservice :

            Vous pouvez demander un certificat de non Pacs par courrier au Service central d’état civil – Répertoire civil à l’aide du formulaire cerfa n°12819.

            Vous devez remplir le formulaire lisiblement.

            Où s’adresser ?

            Service central d’état civil – Répertoire civil

            Pour une demande d’attestation de non-inscription au répertoire civil des personnes étrangères nées à l’étranger

            Par courrier

            Service central d’état civil – Ministère chargé des affaires étrangères

            Département « Exploitation »

            Section Pacs

            11, rue de la Maison Blanche

            44941 Nantes Cedex 09

            Par téléphone

            01 41 86 42 47

              Pacte civil de solidarité (Pacs)

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