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Associations : Subvention aux associations 2025
Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
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Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
Quelles sont les différences entre un PEL et un CEL ?
Le plan d’épargne logement (PEL) et le compte épargne logement (CEL) sont des produits d’épargne.
Ils peuvent vous permettre d’obtenir un prêt avantageux (et parfois une prime d’État) pour financer l’achat d’un bien ou pour effectuer des travaux.
Mais il y a des différences entre ces 2 dispositifs. Nous vous les présentons.
Livrets, plans et comptes d’épargne
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Versement initial |
225 € |
300 € |
Plafond |
61 200 € |
15 300 € |
Taux d’intérêt |
1 % Attention : le taux du PEL est passé à 2 % pour les plans ouverts à partir du 1er janvier 2023. |
2 % |
Périodicité des versements |
Versements réguliers
|
Versements libres d’au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds |
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL |
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité |
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
Intérêts imposables à l’impôt sur le revenu et aux prélèvements sociaux |
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Versement initial |
225 € |
300 € |
Plafond |
61 200 € |
15 300 € |
Rémunération |
1 % |
2 % |
Périodicité des versements |
Versements réguliers
|
Versements libres d’au moins 75 € |
Possibilité de retrait partiel des fonds |
Non : un retrait entraîne la clôture du PEL, qui peut cependant être transformé en CEL |
Oui, à condition que le solde du compte soit d’au moins 300 € après le retrait. |
Fiscalité |
|
Intérêts exonérés d’impôt sur le revenu, mais soumis aux prélèvements sociaux |
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d’emprunter |
4 ans |
18 mois (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt) |
Prêt maximum |
92 000 € |
23 000 € |
Durée du prêt |
De 2 à 15 ans |
De 2 à 15 ans |
Taux d’intérêt |
1 % |
2 % |
Que financer avec ce prêt ? |
|
|
PEL |
CEL |
|
|---|---|---|
Temps nécessaire avant d’emprunter |
4 ans |
18 mois (à condition d’avoir accumulé une certaine valeur d’intérêt) |
Prêt maximum |
92 000 € |
23 000 € |
Durée du prêt |
De 2 à 15 ans |
De 2 à 15 ans |
Taux d’intérêt |
1 % |
2 % |
Prime d’État maximale |
1 000 € |
1 144 € |
Que financer avec ce prêt ? |
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