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Publié le – Mis à jour le
Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit.
Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.
Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.
Associations – Formulaire de demande de subvention 2025
L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).
Le NIR est aussi appelé numéro de sécurité sociale .
Ce numéro est composé :
De 13 chiffres
Et d’une clé de contrôle de 2 chiffres.
Numéro de sécurité sociale à la loupe :
Clé de contrôle
N° d’ordre de naissance
Code commune Insee
Département de naissance
Mois de naissance
Année de naissance
Sexe
Il peut vous être utile de connaître votre numéro de Sécurité sociale par cœur.
Voici un moyen pour le retenir.
Chiffres |
Signification |
---|---|
1er chiffre |
Sexe :
|
2 chiffres suivants |
Année de naissance |
2 chiffres suivants |
Mois de naissance |
5 chiffres suivants |
Lieu de naissance :
Si vous êtes né à l’étranger : les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance Vous êtes né en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays : un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné (exemples : 91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie) |
3 chiffres suivants |
Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période |