Associations : Subvention aux associations 2025

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Subventions aux associations - Agrandir l'image, fenêtre modale

Afin de simplifier vos démarches, un dossier unique est exigé pour toutes les demandes, et ce, quelle que soit l’activité de votre association ou le montant inscrit. 

Vous avez jusqu’au 1er novembre 2024 pour nous retourner ce dossier par email en écrivant à subvention@mairie-athis-mons.fr
Ce formulaire peut être enregistré sur un ordinateur ou tout autre support (clé USB, etc.) pour le remplir à votre convenance, le conserver, le transmettre, etc. puis l’imprimer, si nécessaire.

Votre demande fera l’objet d’un examen minutieux par les services municipaux et une réponse sera apportée en début d’année 2025.

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  • Associations – Formulaire de demande de subvention 2025

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES FOURNIES PAR SERVICE-PUBLIC.FR

Pour vous offrir une information complète et à jour sur vos démarches administratives, nous intégrons ci-dessous des contenus issus du site officiel Service-Public.fr. Ces informations, régulièrement mises à jour par l’administration centrale, viennent compléter celles spécifiques à la Mairie d’Athis-Mons, afin de répondre au mieux à vos besoins.

À quelle condition peut-on faire un feu de cheminée chez soi ?

Faire un feu chez soi, dans une cheminée ou dans un poêle à bois ou à granulés est réglementé. Le droit d’utiliser un chauffage au bois ou granulés (pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint ou chauffage principal) dépend notamment de la région dans laquelle vous habitez.

Vie pratique en logement individuel (maison)

Vous pouvez faire un feu dans votre cheminée (avec ou sans insert) ou avec votre poêle à bois ou granulés si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

  • Le ramonage de votre cheminée ou poêle est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

  • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

Où s’adresser ?

 Mairie 

Les conditions à respecter diffèrent selon que vous habitez à Paris ou dans une  autre commune située en zone sensible – APPLICATION/PDF – 420.1 KB  et selon votre équipement.

Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d’appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

Où s’adresser ?

 Mairie 

    Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

    • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

    • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

    Où s’adresser ?

     Mairie 

    Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

        Vous pouvez faire un feu pour votre plaisir ou comme chauffage principal ou d’appoint si vous réunissez les 3 conditions suivantes :

        Où s’adresser ?

         Mairie 

          Vous pouvez faire un feu de cheminée pour votre plaisir ou comme chauffage d’appoint si vous réunissez les 2 conditions suivantes :

          • Le ramonage est fait dans le respect des règles locales fixées par arrêté municipal ou préfectoral (ces règles sont consultables en mairie). En général, le ramonage doit être fait au minimum tous les ans.

          • Votre règlement de copropriété ne l’interdit pas

          Où s’adresser ?

           Mairie 

          Par contre, vous ne pouvez pas utiliser votre cheminée à foyer ouvert comme chauffage principal.

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